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Présentation du calendrier d’allègement des restrictions sanitaires

Publié le 21/01/2022 à 09:30, modifié le 24/01/2022 à 13:31 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 3 min

Jeudi 20 janvier, le Premier ministre a présenté le calendrier d’allégement des mesures sanitaires. 3 dates sont à retenir sur le mois de février avec notamment, pour la fin du télétravail obligatoire, celle du 2 février. A compter de cette date, le télétravail restera toutefois recommandé. A noter également, l’entrée en vigueur du pass vaccinal le 24 janvier pour les personnes de 16 ans et plus.

En raison de l’évolution de l’épidémie, le Premier ministre, Jean Castex a présenté, jeudi 20 janvier, les différentes étapes de la levée de certaines restrictions.

Fin du télétravail obligatoire à compter du 2 février

Ainsi, à compter du 2 février, le télétravail ne sera plus obligatoire mais il reste toutefois recommandé dans le cadre du dialogue social de proximité. Le protocole sanitaire a été mis à jour sur le télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

A cette même date, sonnera également la fin du port du masque obligatoire à l’extérieur.

Les établissements accueillant du public assis pourront fonctionner sans jauge. Cela concerne notamment les équipements sportifs et culturels. Mais attention, le port du masque reste obligatoire.

Application du pass vaccinal à compter du 24 janvier avec quelques aménagements

Le pass vaccinal devrait entrer en vigueur le 24 janvier. Pour plus de précision sur l’application du pass vaccinal, consultez l’article : Pass vaccinal : il vient d’être définitivement adopté

Notez-le
Le Conseil constitutionnel a validé le pass vaccinal vendredi 20 janvier.

Pour rappel, sont concernés par ce pass vaccinal, les personnes agées d'au moins 16 ans. Pour les jeunes de 12 à 15 ans, le pass sanitaire continue de s’appliquer.

A compter de lundi 24 janvier, le rappel vaccinal est ouvert aux jeunes de 12-17 ans. Il n’y a toutefois aucune obligation de rappel pour cette tranche d’âge pour le moment.

Concernant l’obtention du schéma vaccinal complet, Jean Castex rappelle que celui-ci est révisé à compter du 15 février. A cette date, le délai maximal pour l’injection du rappel vaccinal sera réduit. Il passera de 7 à 4 mois.

Les règles sont également assouplies pour l’obtention d’un pass vaccinal valide pour les primo-vaccinés. Ainsi, ceux qui auront reçu leur première dose au plus tard le 15 février, bénéficieront d’un pass vaccinal valide sous 2 conditions cumulatives :

  • faire la 2e dose un mois plus tard ;
  • disposer d’un test ou d'un examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'événement.

Autres mesures levées à compter du 16 février

A compter du 16 février, il sera de nouveau possible de consommer debout dans les bars. L’interdiction de consommer dans les transports, les cinémas et les stades sera également levée.

Les discothèques pourront rouvrir leurs portes dans le respect d’un protocole sanitaire. Reprise également des concerts debout toujours dans le respect d’un protocole sanitaire.

Jean Castex a également rappelé le maintien des dispositifs de soutien économiques notamment dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants.

Il est également envisagé un allégement du protocole scolaire au retour des vacances de février.


Discours de Monsieur Jean Castex, Premier ministre, conférence de presse sur les mesures de lutte contre la Covid-19, jeudi 20 janvier 2022
Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du23

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot