Présenter des notes de frais injustifiées… est une faute grave !
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Il ne fait certes aucun doute que l’employeur doit rembourser aux salariés les frais professionnels engagés, lorsqu’ils couvrent une dépense inhérente à l’emploi et effectivement exposée par le salarié.
Mais présenter des notes de frais non justifiées expose le salarié au licenciement pour faute grave, car il commet une faute à double titre :
- d’une part, il s’enrichit sur le dos de l’entreprise ;
- d’autre part, il expose l’entreprise en cas de contrôle URSSAF, le contrôleur pouvant chercher à vérifier la réalité de la dépense engagée (durée et lieu de la mission, demande de fourniture des factures de transport et d’hôtel et vérification du déplacement).
Les frais professionnels peuvent être indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait). Si l’indemnisation est inférieure ou égale aux seuils fixés par l’Administration ne sont pas soumis à cotisations sociales. Téléchargez les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.
Par Yves Elbaz, juriste en droit social
- Titres restaurant : la prolongation de l’assouplissement de leur utilisation est toujours d’actualitéPublié le 14/01/2025
- Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2025Publié le 13/01/2025
- Gratification de stage 2025Publié le 10/01/2025
- Paie : les changements au 1er janvier 2025Publié le 07/01/2025
- Réduction générale des cotisations patronales : comment la calculer pour le mois de janvier 2025 ?Publié le 07/01/2025