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Présomption de démission : modèle de mise en demeure suite à un abandon de poste

Publié le 08/05/2023 à 08:04, modifié le 11/05/2023 à 10:18 dans Rupture du contrat de travail.

Temps de lecture : 4 min

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La présomption de démission, créée par la loi sur le marché du travail, est soumise à des conditions de mise en œuvre bien précises. Vous devez notamment constater que votre salarié a abandonné volontairement et sans justification son poste de travail et qu’il ne reprend pas son travail après l’avoir mis en demeure de le faire. Voici quelques conseils et un modèle pour bien rédiger votre mise en demeure.

Présomption de démission : définition

Le Code du travail prévoit désormais que tout salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Sauf s’il produit un motif légitime dans le délai exigé (situation de danger, état de santé notamment).

Pour utiliser cette procédure, il faut donc mettre en demeure son salarié.

Un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en ce moment depuis que le ministère du Travail a précisé, dans un questions-réponses, que si l’employeur désire mettre fin à la relation de travail avec le salarié qui a abandonné son poste, il doit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission. Il n’a plus vocation à engager une procédure de licenciement pour faute (voir notre article « Présomption de démission : le décret d’application est publié »).

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