Droit du travail & RH

Prestation de conseil en ressources humaines : renforcement de l’aide pendant la crise et la reprise de l’activité

Publié le par dans Contrat de travail.

La prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l’Etat consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME afin de répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Pendant la crise et la reprise de l’activité économique, l’Etat renforce le dispositif en élargissant les thématiques d’intervention et les modalités de financement.

Prestation en conseil en ressources humaines : objectifs

La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME.

Ce dispositif est un accompagnement personnalisé en matière de gestion des ressources humaines. Il s’adresse en priorité aux entreprises qui n’ont pas de direction ou de service RH, aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE.

Ce dispositif se base sur les besoins de l’entreprise, aide à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines (RH) en lien avec sa stratégie et son développement économique. Il permet de co-construire des outils et un plan d’actions et accompagne l’entreprise dans sa mise en œuvre.

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Cette prestation de conseil en RH peut également être mobilisée pour structurer et professionnaliser la fonction RH : professionnalisation du dirigeant aux RH et management, sensibilisation aux relations sociales, etc.

L’accompagnement comporte 2 niveaux de prestation :

  • un accompagnement court de 1 à 10 jours d’intervention. L’objectif est de proposer un plan d’action opérationnel immédiatement ;
  • un accompagnement approfondi de 10 à 20 jours afin d’accompagner l’entreprise sur des thèmes spécifiques ou de répondre à une problématique complexe.

La prestation est mise en œuvre, après instruction et validation de la demande de l’entreprise, par la signature d’une convention individuelle entre la DIRECCTE et l’entreprise ou une convention collective conclue avec la DIRECCTE et un OPCO, par exemple.

Prestation en conseil en ressources humaines : accompagner à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise du Covid-19

En raison de la crise sanitaire, les thématiques d’intervention sont élargies afin de répondre aux besoins des TPE-PME en proposant un accompagnement à la reprise économique dans le contexte de la crise du Covid-19, articulant diagnostic économique et enjeux RH à moyen terme avec des prestations permettant :

  • de contribuer au maintien et au développement de l’emploi et des compétences, notamment pour les entreprises dont les salariés ont été indemnisés au titre de l’activité partielle ou qui ont bénéficié d’une convention de FNE formation ;
  • d’aider l’entreprise à adapter son organisation du travail et sa gestion des ressources humaines au contexte de crise et de reprise progressive, en lien avec sa situation financière et sa stratégie de développement économique ;
  • la mise en œuvre de solidarités interentreprises ;
  • de définir un plan d’accueil et d’intégration de personnels de renfort, etc.

Dans ce cadre particulier, les accompagnements courts sont privilégiés. Celui-ci peut même être réalisé à distance.

Les modalités de financement ou de cofinancement sont temporairement modifiées afin de faire profiter de la PCRH à un plus grand nombre de TPE-PME. Cela concerne les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2020.

Le taux de prise en charge de la prestation par l’Etat peut être modulé suivant la taille de l’entreprise, de sa situation financière, son projet, le coût de la prestation.

En temps normal, la prestation peut être prise en charge à hauteur de 50 % maximum par des fonds publics, soit un maximum de 15 000 euros du coût total HT par l’Etat. Des cofinancements peuvent être envisagés auprès de partenaires tels que les OPCO, les organismes professionnels et interprofessionnels, les chambres consulaires, etc. sous certaines conditions.

Mais cette prise en charge connaît des aménagements provisoires en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire afin d’accompagner le plus grand nombre d’entreprises.

Pour les conventions individuelles et collectives conclues jusqu’au 31 décembre 2020, ainsi que pour les avenants aux conventions en cours avant le 31 décembre, le taux de 50 % du coût total pris en charge par des aides publiques pourra être dépassé. Mais attention, le montant maximum reste fixé à 15 000 euros HT par entreprise ou collectif d’entreprises.

Le cofinancement par les OCPO est fortement encouragé afin de limiter le reste à charge des entreprises qui sont déjà gravement touchées par la crise sanitaires.

Les prestations devront être réalisées avant le 31 décembre 2021.

Instruction DGEFP du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les TPE et PME

Instruction n° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)