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Prestation de suivi dans l’emploi : un nouveau dispositif d’aide à l’emploi pour les TPE-PME

Publié le par dans Embauche.

Afin de lutter contre le chômage de longue durée, un nouveau dispositif d’aide à l’emploi a été lancé, à titre expérimental, le 1er novembre dernier. Il s’agit de la « prestation de suivi dans l’emploi », dispositif qui se compose d’un accompagnement et d’une aide financière. Cette prestation peut notamment vous être proposée par Pôle emploi.

Prestation de suivi dans l’emploi : qui est concerné ?

Cette prestation s’adresse aux entreprises qui envisagent une intégration durable d’un salarié.
Elle vise à inciter les entreprises à recruter des personnes qu’elles auraient des réticences à embaucher sans appui particulier.

Sont ainsi concernés les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion, ayant un bas niveau de qualification (V ou infra c’est-à-dire au plus un CAP ou un BEP), avec une priorité aux résidents en quartier prioritaire politique de la ville.

Ce dispositif est, dans un premier temps, déployé en phase pilote du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016. Il devrait ensuite être pérennisé.

La phase pilote est mise en œuvre :

  • dans 5 régions par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de CUI-CAE : Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et PACA ;
  • dans toute la France par les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pour les salariés en insertion avec un bas niveau de qualification.

Les TPE-PME sont particulièrement visées par cette aide.

Cette aide à l’emploi n’est accordée que pour des CDI ou CDD d’au moins 6 mois de droit commun (les contrats aidés et l’intérim sont exclus).

Prestation de suivi dans l’emploi : en quoi ça consiste ?

Il s’agit de soutenir le parcours individuel du bénéficiaire et de développer une offre de service aux entreprises pour sécuriser l’embauche et l’intégration durable d’un salarié.

La prestation est activée pour une période de 3 mois sur la base d’un accord formel entre l’entreprise, l’organisme accompagnateur et le salarié. Elle est retracée dans un livret d’accompagnement. Pour y adhérer, il faut signer un formulaire d’adhésion au plus tard à la date de prise de poste.

Un référent unique est désigné au sein de Pôle emploi ou de la SIAE qui aura pour rôle :

  • d’aider à l’intégration du salarié (par exemple en préparant son matériel, en formalisant ses premières activités, etc.) ;
  • d’accompagner le recrutement (en montant une solution de formation, en informant sur les aides à l’embauche, etc.) ;
  • d’être le médiateur entre l’employeur et le salarié.

Il sera aussi le seul interlocuteur de l’employeur pour les démarches administratives d’intégration du salarié.

Prestation de suivi dans l’emploi : quel est son montant ?

L’aide s’élève à 500 euros et est accordée à la fin de la période d’accompagnement de 3 mois.
Elle est toutefois réduite à 350 euros lorsque le salarié n’est plus dans l’entreprise à l’issue des 3 mois :

  • pour l’ensemble des SIAE ;
  • pour les agences Pôle emploi situées en Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et PACA.

L’aide reste en revanche accordée en totalité, même en cas de départ du salarié, pour les régions Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais.

L’instauration de ce nouveau dispositif n’est pas la seule nouveauté de l’année concernant les aides à l’embauche. Beaucoup de changements ont eu lieu dernièrement tels que la création de l’aide première embauche et de l’aide TPE jeunes apprentis. Pour faire le point sur l’actualité des aides à l’embauche, téléchargez notre dossier :

Savez-vous qu’il existe aussi des aides pour des formations pré-embauche ? Elles vous sont détaillées dans notre documentation « La formation professionnelle en entreprise ».


Anne-Lise Castell

Instruction DGEFP/MIP n° 2015–327 du 2 novembre 2015 relative à la mise en œuvre de la prestation « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

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