Prévention des risques : avez-vous bien désigné un salarié pour s’en occuper ?

Prévention des risques : qui peut être désigné par l’employeur ?

Vous devez privilégier la désignation d’une personne soit déjà présente dans l’entreprise, soit recrutée pour mener cette mission.

Aucune condition de diplôme ou d’expérience professionnelle n’est exigée, le travailleur désigné devant seulement « avoir les capacités nécessaires ». Vous devez toutefois vous assurer de sa compétence, et pour cela tenir compte de ses diplômes et/ou son expérience professionnelle.

Ce salarié devra :

• avoir une démarche d’évaluation des risques (réalisation de diagnostics) ;
• élaborer et planifier des actions s’inscrivant dans votre démarche de prévention ;
• suivre la mise en œuvre de ces actions.

A sa demande ou à votre initiative, il peut bénéficier d’une formation en matière de santé au travail d’une durée allant de 3 à 5 jours.

En tant que chef d’entreprise, vous avez des obligations en termes de formation à la sécurité. Pour être sûr de vous en acquitter convenablement, téléchargez notre schéma récapitulatif extrait de notre ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail » :

Les obligations du chef d’entreprise en termes de formation à la sécurité (pdf | 1 p. | 28 Ko)

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Dans l’hypothèse où vous n’avez pas de salarié compétent en interne pour s’occuper de cette mission de prévention ou que vous ne souhaitez pas recruter, vous pouvez alors notamment faire appel, après avis du CHSCT, ou à défaut des représentants du personnel :

• aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) de votre service de santé au travail interentreprises ;
• aux IPRP enregistrés auprès de la DIRECCTE ;
• aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale ;
• à l’ANACT et au réseau des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail.

Prévention des risques : comment doit se faire la désignation ?

Pour désigner un salarié recruté ou déjà présent, vous devez également demander l’avis du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, avant la désignation.

Pour effectuer la désignation, l’Administration précise que vous n’avez pas l’obligation d’établir un écrit avec la personne concernée. Cependant, il peut être souhaitable de préciser les modalités d’exercice de la mission dans le contrat de travail ou dans un avenant.
Dans ce dernier cas, votre salarié doit toutefois donner son accord à la signature d’un avenant à son contrat de travail lui attribuant cette mission. Il s’agit en effet d’une modification de son contrat de travail puisque ces tâches sont nouvelles et qu’elles modifient la nature de ses fonctions.

Anne-Lise Castell

Circulaire DGT n° 2012–13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail