Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Prévention des risques : évitez les chutes de faible hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le secteur du BTP, 20 % des accidents mortels sont dus à des chutes d’échelles. Le nombre encore trop important de chutes de faible hauteur résultant de l’utilisation de moyens inadaptés montre la nécessité de privilégier l’installation de plates-formes de travail conformes aux prescriptions légales et adaptées aux contraintes du travail.

Depuis 2004, la réglementation encadre très strictement l’usage pour les travaux à faible hauteur d’échelles, d’escabeaux ou de marchepieds. Le Code du travail pose ainsi un principe d’interdiction de leur utilisation comme poste de travail.

Les exceptions au principe d’interdiction

A titre exceptionnel, l’entreprise peut être toutefois admise à utiliser ces équipements :

  • lorsque le risque de chute de hauteur est faible et que les travaux à entreprendre sont de courte durée et ne présentent pas un caractère répétitif ;
  • en cas d’impossibilité technique d’utiliser un équipement assurant la protection collective des salariés (échafaudage de pied, roulant, plate-forme individuelle roulante), compte tenu des contraintes liées à l’environnement de travail, des possibilités d’accès, et de l’existence de risques particuliers. Dans ce cas, l’installation d’échelles empêchant un libre accès aux personnes non autorisées devra être préférée à des installations à demeure. La décision d’installer ces équipements comme postes de travail doit être prise au regard des résultats de l’évaluation des risques réalisée en amont, compte tenu de tous les éléments caractérisant la situation de travail, de la nature et du contenu de la tâche à effectuer (environnement, outils et autres équipements de travail mis en œuvre, postures, etc.).

Les caractéristiques et conditions d’utilisation

Les échelles, escabeaux et marchepieds, lorsqu’ils sont utilisés comme postes de travail, doivent être constitués de matériaux solides et résistants. Ils doivent être adaptés à l’emploi prévu et permettre une utilisation dans des conditions ergonomiques adaptées.

A ce titre, vous devez notamment vous assurer qu’ils sont appropriés aux contraintes du milieu d’utilisation et que leur assemblage est d’une résistance suffisante.

L’utilisation de ces équipements obéit par ailleurs aux règles suivantes :
  • ils doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée lors de leur accès et de leur utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux. Ils doivent être utilisés de manière à disposer à tout moment d’une prise et d’un appui sûrs. Les échelles portables doivent en outre être appuyées et reposer sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates afin de demeurer immobiles et être soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit être maintenues par un dispositif antidérapant ;
  • le port de charges doit être exceptionnel et limité à des charges légères, peu encombrantes, qui ne soient pas susceptibles de déséquilibrer le salarié. La manipulation d’outils et de matériaux doit être aisée, sans risque d’accrochage ou de prise au vent.

En pratique, l’usage d’échelles, d’escabeaux ou de marchepieds doit être écarté, même en cas de travail à moins de 3 mètres de hauteur, si l’intervention nécessite le maniement d’outils lourds ou le déploiement de force.
Les contrôles et vérifications

Le matériel doit être examiné régulièrement par une personne compétente avant toute mise en service et au moins tous les 3 mois pour le matériel soumis à des vérifications périodiques.

Pour les échelles, on vérifiera principalement :
  • l’état du bois ;
  • l’état des montants ou échelons ;
  • l’état des ferrures ;
  • l’état des cordages pour les échelles doubles ;
  • plus généralement, l’ensemble des éléments constitutifs (barreaux, montants, patins antidérapants).

Un entretien systématique du matériel (application de peinture anti-rouille pour le matériel non inoxydable, par exemple) et un stockage à l’abri des intempéries sont également indispensables.


En collaboration avec Raphaëlle Constant, juriste d’entreprise


(Code du travail, art. R. 4323–63, R. 4323–81 à R. 4323–88)



Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de sécurité des équipements de travail et sur le travail en hauteur, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».


Article publié le 3 mars 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.