Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Prévention des risques : former et informer vos salariés sur les dangers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour assurer la sécurité et préserver la santé de vos salariés, vous devez leur faire prendre conscience des risques encourus dans votre entreprise. Cela passe par une formation et une communication du document unique d’évaluation des risques à tous les travailleurs. C’est nouveau.

En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés sur les risques encourus pour leur santé et leur sécurité dans leur travail. Cette communication doit être faite d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi qu’une formation à la sécurité doivent être dispensées lors de l’embauche et chaque fois que cela est nécessaire.

Informer vos salariés sur les mesures de sécurité. Cette information porte notamment sur :


Notez-le : le temps consacré à la formation et à l’information des travailleurs est considéré comme du temps de travail. Elles se déroulent pendant l’horaire normal de travail.

Communiquer le document unique d’évaluation des risques. Il doit être accessible à tous les travailleurs de votre entreprise. C’est une nouveauté. Jusqu’à présent, le document unique était mis à la disposition des travailleurs soumis à un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Notez-le : sous le terme de travailleur, on comprendra également les travailleurs intérimaires, les stagiaires, les sous-traitants, etc.

Affichage obligatoire. Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Si votre entreprise est dotée d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Rôle du médecin du travail. Il vous aide à l’élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l’information qui doit être dispensée.

Important : le défaut de transcription ou de mise à jour du document unique d’évaluation des risques est puni d’une amende de 1.500 euros. Elle peut être doublée si vous n’avez pas régularisé votre situation au regard de la tenue du document unique dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine.

I. Vénuat


(Décret n° 2008–1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité)


Pour améliorer les conditions de travail et de sécurité dans votre entreprise, les Editions Tissot vous présentent leur ouvrage « Conditions de travail et sécurité – Guide des obligations de l’employeur ».

Article publié le 29 décembre 2008

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