Droit du travail & RH

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Prévention des risques : le programme d’action de la branche AT/MP (2009–2012)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La CNAMTS compte jouer un rôle actif en matière de prévention et préservation de la santé au travail dans les 4 prochaines années. Elle l’inscrit en préambule à la convention d’objectifs signée entre l’État et la branche AT/MP.

La deuxième convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la branche AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) définit 5 priorités d’actions avec des objectifs hiérarchisés et programmés dans le temps.


En matière de prévention des risques, mise en place de plan d’actions, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Renseignez-vous.
1. Une politique de prévention ciblée
  • les troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • les cancers professionnels ;
  • le risque routier ;
  • et les risques psycho-sociaux.

Constitueront le socle des actions de prévention sur 4 cibles principales :
  • les PME/TPE auxquelles la branche AT/MP doit notamment faciliter l’accès à des outils adéquats de prévention des risquesprofessionnels ;
  • les seniors ;
  • les salariés menacés de désinsertion professionnelle (mesures leur permettant, notamment, de reprendre une activité professionnelle dans les meilleures conditions) ;
  • les intérimaires et salariés d’entreprises sous-traitantes.

Ces objectifs seront traduits dans les plans nationaux et régionaux d’action. Le secteur du BTP sera particulièrement suivi.

2. Une harmonisation de la réparation

Partant du constat que les victimes sont traitées de manière hétérogène sur l’ensemble du territoire, la convention entend rétablir une égalité de traitement entre les victimes (reconnaissance des maladies et accidents du travail ou de trajet, détermination des taux d’incapacité permanente).

Un plan d’action national devra être défini avant la fin du premier semestre 2009.

3. Une tarification plus simple mais plus incitative

Les règles de calcul de tarification seront simplifiées. Un effort sera entrepris pour informer les entreprises sur leurs performances en matière de réduction de la sinistralité et la maîtrise des risques.

Pour encourager la prévention, le lien entre performances et taux de cotisations doit devenir plus évident. Les mécanismes d’incitation financière seront revus en ce sens.

4. Une mise à disposition d’outils

La convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la branche AT/MP veut moderniser le mode d’établissement et de communication des statistiques, la mise à disposition d’outils d’évaluation des risques ou de traçabilité des expositions professionnelles.

5. Travailler en réseau

Pour atteindre les principaux objectifs de cette convention, la Cnamts et l’État se sont engagés à réorganiser les coopérations et partenariats entre les différents acteurs de la santé et la sécurité au travail (caisse régionale d’assurance maladie (Cram), comité régional de la prévention des risques (CRPR), etc.).


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social


(Convention d’objectifs et de gestion pour la branche AT/MP 2009–2012)



Pour plus de précisions sur la prévention des risques, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP »


Article publié le 14 avril 2009
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