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Prévention du risque électrique : les obligations de l’employeur précisées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de renforcer la protection des salariés contre les risques électriques, de nouvelles règles sont entrées en vigueur à partir du 1er juillet 2011, notamment l’obligation de leur délivrer une habilitation électrique. Ces nouvelles règles viennent de faire l’objet de précisions.

Dans une circulaire du 9 octobre 2012, l’administration revient notamment sur les opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle a ainsi précisé quelles étaient ces opérations et les mesures de prévention à adopter.

Prévention du risque électrique : les opérations concernées

Si vos salariés exécutent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, vous vous devez de respecter certaines dispositions légales particulières afin d’assurer leur sécurité.

En pratique, ces installations sur lesquelles les salariés opèrent, sont soit celles de votre établissement, soit des installations électriques à l’extérieur de votre établissement telles que :

  • les installations électriques temporaires réalisées sous votre responsabilité (exemple : des installations de chantier) ;
  • les installations électriques d’autres bâtiments ;
  • les installations électriques des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs ;
  • les installations d’éclairage public ;
  • les installations de signalisation et de feux tricolores sur les voies publiques ;
  • les installations des véhicules électriques.

Prévention du risque électrique : quelles mesures prendre ?

Vous devez mettre en œuvre des mesures de prévention afin de supprimer le risque électrique ou, à défaut, de le réduire autant qu’il est possible (Code du travail, art. R. 4544–4).

A cet effet, vous devez donner la priorité aux travaux hors tension et vous efforcer de strictement limiter les travaux au voisinage.

Depuis le 1er juillet 2011, tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doivent être habilités (art. R. 4544–9). Cependant, vous disposez d’un délai de 4 ans, à compter du 1er juillet 2011, pour intégrer l’ensemble de vos salariés dans le processus d’habilitation.

Tous les salariés du Bâtiment sont concernés (électriciens, plombiers, chauffagistes, mécaniciens, plaquistes, peintres, maçons, menuisiers, etc.), ainsi que le personnel intérimaire, les sous-traitants, les travailleurs indépendants.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger la liste des habilitations électriques à avoir en fonction du poste occupé par le salarié :

L’habilitation délivrée par l’employeur n’a pas un caractère général mais elle porte sur des opérations déterminées clairement définies et mentionnées dans un document écrit. Pour recevoir cette habilitation, le travailleur doit avoir suivi une formation théorique et pratique lui permettant d’appréhender les risques et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

En ce qui concerne les travaux sous tension (TST), dont la pratique doit être considérée comme exceptionnelle, une habilitation spécifique est requise à compter du 1er janvier 2013. C’est à vous de la délivrer, après certification des travailleurs par un organisme de certification.

Par ailleurs, vous avez une obligation générale de formation à la sécurité de vos travailleurs (art. L. 4141–2). En pratique, la formation à la sécurité est dispensée lors de l’embauche et à chaque fois que nécessaire.

Le défaut d’une formation obligatoire est sanctionné par une amende de 3.750 euros, multipliée par le nombre de salariés concernés. En outre, en cas d’accident, l’absence de formation à la sécurité aggrave votre responsabilité civile et pénale.

Pour en savoir plus sur l’habilitation électrique des salariés (quand la délivrer, pour combien de temps, etc.) ou plus généralement sur vos obligations en matière de sécurité des salariés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».

Anne-Lise Castell

Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques

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