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Prévoir la visite médicale de reprise

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Visite médicale de reprise ? Pourquoi faire ? Si le salarié n’a plus d’arrêt maladie, c’est qu’il peut reprendre son travail ! Cette interprétation fréquente résulte de l’absence de distinction entre « être en bonne santé » et « être apte à exercer les fonctions inhérentes à un poste de travail ». Puisqu’une maladie ou un accident est arrivé, obligeant le salarié à s’absenter, il faut vérifier qu’il est toujours apte, sans restriction, à exercer son emploi.

Cas 1 – La visite médicale de reprise est obligatoire

La visite médicale de reprise est obligatoire après :

  • une absence pour maladie professionnelle ;
  • un congé maternité ;
  • une absence d’au moins 30 jours (contre 21 jours jusqu’au 30 juin 2012) pour cause de maladie ou d’accident non professionnels ;
  • en cas d’accident du travail (AT) quand l’absence a été d’au moins 30 jours (contre 8 jours jusqu’au 30 juin 2012).

Dans cette dernière hypothèse, il convient de rappeler que le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail consécutif à un AT inférieur à 30 jours et qu’il peut, à la suite, estimer opportun qu’une visite de reprise soit faite, quand bien même l’absence n’aurait pas été supérieure à 30 jours.

L’initiative de la visite médicale de reprise

En principe, c’est à vous de prendre l’initiative de la visite de reprise si les conditions sont réunies.

Il peut toutefois arriver que le salarié sollicite cette visite. Attention, dans cette hypothèse, être en possession de l’avis médical rendu par le médecin du travail vous permettra, d’une part, de prendre connaissance de ses conclusions et, d’autre part, de pouvoir prouver que la visite a bien eu lieu.

Il convient de noter que le refus d’organiser la visite de reprise alors que le salarié vous le demande s’analyse, pour la jurisprudence, en un licenciement abusif.

Notez-le
En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié. Auparavant facultative, cette visite a pour objet de faciliter la recherche des mesures nécessaires au maintien dans l’emploi. Attention, elle ne vous exonère pas de la visite de reprise.

Le délai pour faire effectuer la visite médicale de reprise

La visite de reprise doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail.

Si elle n’est pas possible le jour même de la reprise du travail, il est préférable d’étudier avec le salarié la possibilité de repousser de quelques jours la date de reprise jusqu’au jour de la visite, par la prise de congés payés ou de jours de réduction du temps de travail (RTT), le cas échéant.

Attention
La visite médicale de reprise doit être organisée même si la reprise du travail ne fait pas directement suite à un arrêt de travail, mais par exemple à un congé formation qui suit lui-même l’arrêt de travail.

En cas de refus du salarié et pour ne pas prendre de risque, il peut être recommandé de le renvoyer chez lui. Pour cela, remettez-lui en mains propres contre décharge un écrit le dispensant, de telle date à telle date, de l’exécution de son contrat de travail avec maintien de sa rémunération.

Afin de prouver que c’est le salarié qui refuse de se rendre à la visite médicale de reprise, vous avez également intérêt à lui envoyer une lettre recommandée. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de lettre :

Visite de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s’y rendre

Cas 2 – La visite de reprise est recommandée

En dehors des cas listés précédemment, la visite de reprise n’est pas systématiquement obligatoire. Elle est toutefois recommandée, en cas de doute, du salarié ou de l’employeur, sur les capacités réelles du salarié.

Ici, la visite sera plus une confirmation en vue, soit de déceler les difficultés du salarié, soit de confirmer son aptitude.

C’est souvent une manière de résoudre un conflit naissant entre un salarié qui se plaint de douleurs et un employeur qui demande à son salarié d’effectuer sans restriction les missions qui sont les siennes.

L’avis conforme du médecin du travail vous permettra d’imposer ou, dans le cas contraire, vous obligera à adapter le poste de travail ou rechercher un reclassement.

Cela peut être notamment utile dans certains cas d’absences répétées du salarié pour raison de santé, hypothèse où la visite de reprise n’a plus un caractère obligatoire depuis le 1er juillet 2012.

Évitez les erreurs

N’oubliez surtout pas de faire passer la visite médicale de reprise

La principale erreur est de ne pas faire passer la visite de reprise, quelle que soit la raison que vous pourriez invoquer (méconnaissance de la loi, manque de temps, le salarié a déjà été assez longtemps absent, le salarié se sent bien, congé entre l’arrêt de travail et la reprise du travail, etc.).

L’absence de visite de reprise est lourde de conséquences, sachant que ces dernières peuvent ne surgir que plusieurs années après. On peut en effet s’interroger, compte tenu de la jurisprudence actuelle, sur la validité d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié qui n’aurait pas fait, plusieurs années auparavant, de visite de reprise alors que la loi l’imposait.

Ne confondez pas visite médicale annuelle et visite médicale de reprise

La visite annuelle n’est pas une visite de reprise. Dans ce cadre, si une visite annuelle est prévue quelques jours après le retour du salarié, il faut quand même procéder à une visite de reprise, l’objet des deux visites n’étant pas le même. Ne faire que la visite annuelle équivaut à l’absence de visite de reprise, avec les sanctions en découlant.

Veillez à convoquer vous-même le salarié à la visite médicale de reprise, même si le médecin du travail vous a précédé

Quelles que soient les démarches et initiatives déjà prises par le médecin du travail pour organiser la visite de reprise auprès du salarié, et même si vous avez la certitude que le salarié a été bien informé, vous devez tout de même lui adresser vous-même une convocation.

A défaut, le salarié sera fondé à refuser d’effectuer la visite et vous ne pourrez prendre aucune sanction contre lui.

Les sanctions possibles

Si vous n’organisez pas la visite obligatoire de reprise, la suspension du contrat de travail se poursuit : il n’y a pas de prestation du salarié, pas de versement du salaire, pas de lien de subordination, etc. La protection contre le licenciement dont bénéficie le salarié en cas d’accident du travail continue à courir, ce qui vous interdit de licencier.

En conséquence, si la visite médicale de reprise n’est pas faite, toute mesure de licenciement ou de rupture du contrat serait nécessairement jugée comme abusive ouvrant alors droit, au profit du salarié, au versement de dommages-intérêts. Leur montant est à la libre appréciation des juges et varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de l’entreprise où il est employé.

À noter toutefois que le refus réitéré d’un salarié de se rendre à une visite de reprise constitue un motif de licenciement pour faute grave.

Cette fiche est extraite de la documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » des Editions Tissot. Dans cette documentation, vous trouverez également des conseils et des questions-réponses.

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