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Prévoyance des salariés du BTP : l’utilisation du service PREST’IJ par PRO BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

Prévoyance BTP : les procédures d’indemnisation des salariés

Les salariés dans le BTP bénéficient , sous certaines conditions, d’un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou accident d’origine professionnelle ou non professionnelle, prévu par les conventions collectives. Un maintien doit être réalisé par l’employeur en cas d’arrêt inférieur à 91 jours et par un organisme de prévoyance en cas d’arrêt d’au moins 91 jours.

L’organisme de prévoyance compétent est obligatoirement PRO BTP. Par exception, pour les cadres, la couverture au titre de la prévoyance complémentaire obligatoire peut être assurée par un autre organisme que PRO BTP, choisi librement par l’employeur.

Pour les obligations de maintien de salaire en cas d’arrêt inférieur à 91 jours, l’employeur peut néanmoins souscrire une assurance auprès d’un organisme de prévoyance. Contre le paiement d’une cotisation, l’organisme de prévoyance indemnise le coût pour l’employeur du maintien de salaire, indemnisation totale ou partielle selon le contrat d’assurance sélectionné. PRO BTP propose ainsi aux employeurs du BTP plusieurs contrats d’assurance dans le cadre de sa gamme Garantie Arrêt de Travail (GAT).

Prévoyance BTP : le système PREST’IJ

Pour l’ensemble des salariés entrant dans le régime de la Garantie Arrêt de Travail souscrit par leurs employeurs ou entrant dans le champ de la couverture obligatoire de prévoyance, le paiement des indemnités complémentaires est assuré par PRO BTP soit auprès de l’employeur soit auprès des salariés.

Cette prise en charge de PRO BTP est réalisée sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) perçues par le salarié directement, ou perçues par l’employeur en cas de subrogation.

PRO BTP indemnise le salarié qu’après réalisation par l’employeur d’une déclaration arrêt de travail, mentionnant notamment la rémunération du salarié, et réception des montants des IJSS versées par la Sécurité sociale. Cela nécessite l’envoi par l’entreprise ou le salarié des décomptes de paiement de la Sécurité sociale.

L’employeur peut accéder au décompte des indemnités perçues en cas de subrogation à partir de net-entreprises ou du site espace-employeurs.fr. En absence de subrogation, il appartient au salarié de communiquer les décomptes de paiement remis par la Sécurité sociale.

A compter du 1er janvier 2016, les décomptes de paiement seront adressés directement par la Sécurité sociale auprès de PRO BTP. Cela doit permettre au salarié ou à l’employeur de bénéficier plus rapidement de l’indemnité complémentaire payée par PRO BTP. Aucune formalité particulière n’est à accomplir pour bénéficier du service PREST’IJ, son application étant automatique.

Ce système PREST’IJ est déjà en place dans certains organismes de prévoyance, les employeurs y adhérant étant déjà dispensé de l’envoi des bordereaux de décompte des IJSS.

Vous avez des questions sur le maintien de salaire en cas de maladie ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ». 

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

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