Droit du travail & RH

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Prime à l’embauche : 3.000 euros pour un stagiaire

Publié le par dans Embauche.

Les jeunes subissent de plein fouet les effets de la crise et sont devenus un public prioritaire de l’action gouvernementale. Pour les aider, une prime de 3.000 euros va être mise en place pour les employeurs qui embaucheront des stagiaires de moins de 26 ans. Précisions.

Un projet de décret prévoit les modalités pratiques du versement de cette prime de 3.000 euros. Il devrait être publié dans les jours à venir.

D’autres mesures sont en cours de préparation : voir notre article du 28 avril « Embauche : coup de pouce financier pour l’emploi des jeunes »
Conditions pour en bénéficier

Pourront bénéficier de cette prime les employeurs qui embauchent en contrat à durée indéterminée (CDI) :
  • des jeunes âgés de moins de 26 (au moment de la conclusion du contrat) ;
  • qui ont effectué un stage d’une durée de 2 mois minimum ayant débuté entre le 1er juillet 2008 et le 24 avril 2009 ;
  • à temps plein ou à temps partiel supérieur ou égal à un mi-temps.

L’embauche doit avoir lieu entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009.

Sont exclus du bénéfice de cette prime les employeurs :
  • qui ne sont pas à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales ;
  • et ceux qui auront procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

La prime concernera uniquement les stages en milieu professionnel ayant fait l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil, et s’il y a lieu, l’établissement d’enseignement.

Mise en œuvre et paiement

Le versement et la gestion de cette prime seront assurés par l’Agence de services et de paiement (nouvel organisme chargé de mettre en œuvre les politiques publiques).

L’employeur devra adresser une demande à cette Agence dans les 3 mois suivants la conclusion du contrat.

La demande devra être accompagnée de pièces justificatives dont la liste n’est pas encore connue.

Le montant de la prime est de 3.000 euros. Elle sera versée en deux fois :
  • la première moitié dans le mois suivant la réception du dossier de demande ;
  • la seconde dans le mois suivant la réception des justificatifs, et à condition que le contrat de travail ait été maintenu pendant 6 mois au moins.
A. Ninucci

(Projet de décret instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée)


Pour en savoir plus sur les stagiaires, leur rémunération, etc., les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 29 mai 2009
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