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Prime d’ancienneté : à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour calculer l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Indemnité de congés payés : 2 méthodes de calcul à comparer

Pour calculer l’indemnité de congés payés, vous devez comparer le résultat de deux modes de calcul :

  • la règle du 1/10 : additionner la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10 % ;
  • la méthode du maintien de salaire : il s’agit de calculer le « salaire théorique » que le salarié aurait perçu s’il était venu travailler.

C’est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être versé au titre de l’indemnité de congés payés.

Indemnité de congés payés : sommes à intégrer

Pour la méthode du 1/10 de la rémunération brute, l’indemnité doit être calculée à partir de tous les éléments de rémunération acquis par le salarié au cours de l’année de référence. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d’accessoire du salaire sont à inclure dans cette assiette.

La Cour de cassation vient de rappeler que les primes et indemnités versées en complément du salaire, si elles sont versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, doivent être incorporées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.

Dans cette affaire jugée, l’employeur voulait exclure les primes d’ancienneté de l’assiette de calcul, ces primes ne rémunérant pas un travail effectif. Son argument n’a pas été retenu.

Attention
La prime d’ancienneté qui est versée au salarié chaque mois, y compris pendant les périodes de congés, ne peut pas être incluse dans le calcul de l’indemnité. Cela reviendrait à la payer 2 fois pendant cette période.

Vous avez des questions relatives aux congés payés ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Cour de cassation, chambre sociale, 7 septembre 2017, n° 16-16643 (les primes d’ancienneté sont incluses dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés)