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Prime d’ancienneté dans la métallurgie : est-il possible de l’intégrer dans le salaire de base ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé au salarié en récompense de sa fidélité à l’entreprise. Les accords nationaux de la métallurgie prévoient le versement de cette prime pour les ouvriers et les ETAM. Mais comment la verser ? Peut-elle être intégrée dans le salaire de base ou doit-elle obligatoirement apparaitre sur une ligne séparée du bulletin de salaire ?

Prime d’ancienneté dans la métallurgie : que prévoient les accords nationaux ?

Le Code du travail ne prévoit pas de disposition concernant la prime d’ancienneté. En revanche, elle peut être prévue par une convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou un usage.

Les accords nationaux de la métallurgie contiennent des dispositions sur cette prime dans l’article 8 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970.

Tout d’abord, cette prime d’ancienneté est réservée aux ouvriers et aux ETAM.

Elle doit être calculée selon un pourcentage du revenu minimum hiérarchique :

  • 3 % après trois ans d'ancienneté ;
  • 4 % après quatre ans d'ancienneté ;
  • 5 % après cinq ans d'ancienneté ;
  • 6 % après six ans d'ancienneté ;
  • 7 % après sept ans d'ancienneté ;
  • 8 % après huit ans d'ancienneté ;
  • 9 % après neuf ans d'ancienneté ;
  • 10 % après dix ans d'ancienneté ;
  • 11 % après onze ans d'ancienneté ;
  • 12 % après douze ans d'ancienneté ;
  • 13 % après treize ans d'ancienneté ;
  • 14 % après quatorze ans d'ancienneté ;
  • 15 % après quinze ans d'ancienneté.
Notez-le
Vérifiez les dispositions de la convention collective territoriale dont vous dépendez. En effet, certaines conventions prévoient des dispositions différentes.

L’accord de 1970 prévoit également que le montant de la prime d’ancienneté doit être adapté à l’horaire de travail et, par conséquent, supporter les majorations pour heures supplémentaires.

Enfin, il y est indiqué clairement que la prime d’ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie.

Prime d’ancienneté dans la métallurgie : un usage peut-il permettre l’intégration de la prime dans le salaire de base ?

Un salarié ETAM relevant de la convention collective de la métallurgie de la Vienne a saisi le conseil des prud’hommes pour absence de versement de la prime d’ancienneté. Son bulletin de salaire ne faisait pas apparaitre une ligne séparée mentionnant sa prime d’ancienneté.

La société explique que la prime d’ancienneté a été intégrée dans le salaire de base suite à un usage d’entreprise pour les salariés classés au coefficient 305.

La société est d’ailleurs en mesure :

  • d’apporter un tableau scindant le salaire minimum conventionnel et la prime d’ancienneté ;
  • d’apporter un compte rendu des délégués du personnel mentionnant l’usage de l’intégration de la prime d’ancienneté dans le salaire de base pour les salariés classés au coefficient 305.

C’est insuffisant pour les juges qui disent qu’en l’absence de dénonciation de l’accord collectif, une prime de nature conventionnelle ne peut être intégrée sans accord du salarié dans sa rémunération contractuelle. Les juges précisent que cette règle est applicable peu important que la nouvelle structure de rémunération soit plus favorable au salarié.

Par conséquent, il est très important de faire figurer la prime d’ancienneté sur une ligne séparée du bulletin de salaire. À défaut, vous vous exposez à d’importants rappels de salaire.

Important
Pour modifier une prime, il est primordial d’en connaitre la source :
- dans le cas d’une prime fixée par le contrat de travail : l’intégration d’une prime contractuelle dans le salaire de base modifie la structure de la rémunération et ne peut se faire sans l’accord écrit du salarié ;
- dans le cas d’une prime fixée par un accord collectif : il convient de dénoncer l’accord. Cependant, depuis la loi travail, les primes fixées par accord de branche relèvent du bloc 3 c’est-à-dire qu’un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir des dispositions moins favorables aux salariés. Par conséquent, un accord d’entreprise ou d’établissement pourra déroger dans un sens moins favorable au salarié ou prévoir par exemple la possibilité d’inclure la prime d’ancienneté dans le salaire de base ;
- si la prime relève d’un usage, il convient de respecter les règles spécifiques liées à la dénonciation d’usage.

Pour disposer de l’ensemble de la réglementation sociale adaptée au secteur de la métallurgie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Métallurgie ».


Cour de cassation, chambre sociale, 10 octobre 2018, n° 17-18.786 (en l'absence de dénonciation de l'accord collectif l'ayant instituée, une prime de nature conventionnelle ne peut être intégrée, sans l'accord du salarié, dans sa rémunération contractuelle, peu important que l'employeur prétende que la nouvelle structure de la rémunération serait plus favorable au salarié)

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