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Prime de panier dans la métallurgie : faut-il l’inclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les conditions. Mais cette prime doit-elle être considérée comme un complément de salaire ou comme un remboursement de frais ?

Prime de panier dans la métallurgie : quel est son régime ?

Les primes de panier ont un système de fonctionnement particulier par rapport aux traditionnels frais professionnels.

En effet, la prime de panier ne doit pas indemniser un repas que le salarié peut prendre durant une pause déjeuner classique, mais seulement une collation prise sur une pause plus courte et en dehors des plages horaires habituelles prévues pour les autres salariés.

Par ailleurs, le salarié doit être obligé, compte tenu de ses conditions particulières d'activité (travail posté, travail continu, travail de nuit ou encore en horaire décalé), de se restaurer sur son lieu de travail.

Enfin, cette prime a un caractère forfaitaire, c’est-à-dire que le salarié est indemnisé par le versement d’une somme fixe, sans qu’il ne soit nécessaire de produire un justificatif.

Beaucoup de conventions collectives territoriales de la métallurgie prévoient l’attribution d’une prime de panier, notamment pour le travail de nuit. Mais les modalités de calcul sont bien différentes suivant les conventions collectives.

Exemple
La métallurgie de l’Ain prévoit une indemnité de 6,55 € à compter du 1er avril 2018.
Dans les Alpes-Maritimes, elle est fixée à 3 fois le minimum garanti (MG).
Dans les Ardennes, elle correspond à 1,8 fois le taux horaire de la rémunération minimale hiérarchique (RMH) de l’ouvrier classé O1.

Au vu de tous ces faits, il peut paraître évident de considérer ces primes comme un complément de salaire et non comme un remboursement de frais.

Mais est-ce vraiment le cas ?

Prime de panier dans la métallurgie : exclue du calcul de l’indemnité de congés payés

Dans une affaire récente, un salarié relevant de la convention collective de la métallurgie du Jura demandait un rappel de salaire, estimant que les primes de panier qu’il percevait devaient être inclues dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.

En effet, il percevait :

  • une prime de panier de nuit en application de sa convention collective (art. 16 de l’avenant mensuels) ;
  • ainsi qu’une prime de panier de jour, au titre d’un usage dans l’entreprise.

Selon lui, ces primes ne correspondent pas à des frais réellement exposés par les salariés, présentent un caractère forfaitaire et ont été mises en place pour tenir compte des conditions particulières de travail dans l’entreprise. Elles constituent donc un complément de salaire.

Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. Elle estime qu’une prime de panier ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques constitue, malgré son caractère forfaitaire et le fait que son versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire.

L’employeur n’avait donc pas à inclure ces primes dans l’assiette de calcul des congés payés.

Conseil
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Cour de cassation, chambre sociale, 28 juin 2018, n° 17-11.714 (une prime de panier ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que son versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire)