Prime de panier : peu importe la durée de la pause déjeuner

Prime de panier : vérification des conditions d’attribution

Une prime de panier est prévue par les conventions collectives des ouvriers du bâtiment, en raison de la distance séparant les chantiers de leur lieu de restauration habituel.

Les conditions d’attributions de l’indemnité de repas sont définies a contrario. La convention collective des ouvriers prévoit que l’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque :

• l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
• une restauration d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
• le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

L’indemnité de panier, comme les autres indemnités de petits déplacements, est fixée par un barème réévalué au moins une fois par an, que vous pouvez consulter ci-dessous.

Barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements applicable dans le BTP pour l’année 2011 (pdf | 1 p. | 48 Ko)

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Prime de panier : peu importe le temps de pause

Le temps de pause laissé au salarié pour se restaurer n’est pas suffisant pour prouver que le salarié a effectivement pu rentrer et se restaurer à son domicile.

Dans l’affaire jugée, un employeur avait refusé le bénéfice de la prime à un agent de prévention et de sécurité, au motif que sa pause déjeuner lui permettait de rentrer se restaurer à son domicile, proche du lieu de travail. L’objet de la prime de panier est en effet de compenser des frais de repas supplémentaires aux frais habituels.

Cependant, la convention collective en cause ne subordonne le versement de la prime qu’à un travail effectué en service continu. Dès lors que la condition était remplie, la prime était donc due, peu important le mode de restauration choisi par le salarié.

Pour les ouvriers du bâtiment, en l’absence de restaurant d’entreprise ou de repas fourni par l’entreprise, une prime de panier devra être versée au salarié qui justifie d’un mode de restauration distinct de sa résidence habituelle, sans considération relative à la durée de son temps de pause.

Vous pouvez retrouver la comparaison des différentes prises en charges des frais de repas dans l’ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.

Florent Allard

Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 2011, n° 09–68482 (le paiement de la prime de panier n’est pas subordonné au temps laissé pour la pause déjeuner)