Droit du travail & RH

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Prime de panier : quels salariés sont concernés ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque l’employeur verse une prime de panier, ce dernier a-t-il l’obligation de fixer le même montant à tous les salariés concernés ?

Les délégués du personnel ont posé une question concernant le montant de la prime de panier versée aux salariés.

Nous avons racheté récemment une société. Tous les salariés qui y travaillaient ont été transférés. Ces derniers, habitués à travailler à l’extérieur, touchent une prime de panier supérieure aux autres salariés qui, eux, ne travaillent pratiquement jamais en extérieur.

Les salariés, relayés par les délégués du personnel, y voient une discrimination et réclament un rappel de cette prime. Qu’en est-il juridiquement ?

Juridiquement, selon la nature de la prime, l’employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs.

L’égalité professionnelle ne fait pas obstacle à l’individualisation de primes, mais tout dépend de la nature de la prime

En ce qui concerne la prime de panier, il s’agit d’un remboursement de frais professionnels qui doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation. 

Si aujourd’hui, tous les salariés travaillent dans les mêmes conditions, il n’y a pas lieu d’opérer une différenciation entre les « anciens salariés » et ceux issus du transfert. 

Autrement dit, la différenciation opérée aujourd’hui ne se justifie pas. Vous devez régulariser la situation et ce, à partir de la date à laquelle la société a été rachetée. 

Comment gérer le versement d’une prime de panier ? Pour aller plus loin sur le sujet, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et la formation Gérer la paie étape par étape.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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