Prime de partage de la valeur : utilisez notre modèle de décision unilatérale
Temps de lecture : 2 min
La prime de partage de la valeur peut être instituée par un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale. Nous vous proposons un modèle de DU spécifique au BTP.
Prime de partage de la valeur : quelques rappels
La PPV est une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Elle est limitée à 3000 euros par bénéficiaire et par année civile mais peut aller jusqu’à 6000 euros dans certains cas.
Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de rémunération. Son montant peut être modulé en fonction de certains critères (rémunération, ancienneté, etc.).
Plus de détails avec notre article « Prime de partage de la valeur : qui est concerné dans le BTP ? ».
Prime de partage de la valeur : la nécessité d’un accord ou décision unilatérale
Cette prime peut être instituée :
- soit par un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives, accord conclu au sein du CSE, etc.) ;
- soit par décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.
A cet effet nous vous proposons un modèle de décision unilatérale commenté spécifique au BTP qui sera bientôt intégré dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».
La prime peut être versée à compter du 1er juillet 2022. Il n’y a pas de date de fin.
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …
- Index égalité professionnelle BTP : respecter la date butoir du 1er mars 2023Publié le 24/01/2023
- Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semainePublié le 24/01/2023
- Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2023Publié le 17/01/2023
- Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2024Publié le 17/01/2023
- Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2023Publié le 17/01/2023
