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Prime de partage de la valeur : utilisez notre modèle de décision unilatérale

Publié le 30/08/2022 à 10:10, modifié le 25/10/2022 à 15:16 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 2 min

La prime de partage de la valeur peut être instituée par un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale. Nous vous proposons un modèle de DU spécifique au BTP.

Prime de partage de la valeur : quelques rappels

La PPV est une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Elle est limitée à 3000 euros par bénéficiaire et par année civile mais peut aller jusqu’à 6000 euros dans certains cas.

Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de rémunération. Son montant peut être modulé en fonction de certains critères (rémunération, ancienneté, etc.).

Plus de détails avec notre article « Prime de partage de la valeur : qui est concerné dans le BTP ? ».

Prime de partage de la valeur : la nécessité d’un accord ou décision unilatérale

Cette prime peut être instituée :

  • soit par un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives, accord conclu au sein du CSE, etc.) ;
  • soit par décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.

A cet effet nous vous proposons un modèle de décision unilatérale commenté spécifique au BTP qui sera bientôt intégré dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

La prime peut être versée à compter du 1er juillet 2022. Il n’y a pas de date de fin.

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …