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Prime de pouvoir d’achat 2020 : on en sait davantage sur les conditions à remplir
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Publié le par dans Rémunération.

En 2020, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée va être reconduit à une grosse différence près : la nécessité de disposer d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. Hormis cette grosse nouveauté, il y aura quand même de nombreux points communs avec le dispositif mis en place l’an passé.

Prime de pouvoir d’achat 2020 : ce qui est commun avec la prime 2019

Comme l’an passé cette prime pourrait être exonérée d’impôt et de charges sociales dans la limite de 1000 euros.

Son exonération serait également subordonnée au fait que les salariés aient perçus, au cours de 12 mois précédents, une rémunération inférieure à trois fois le SMIC annuel.

Le montant de la prime devrait faire l’objet soit d’un accord conclu selon les mêmes modalités que l’accord d’intéressement, soit d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce dernier cas, une consultation des représentants du personnel serait obligatoire.

Il serait aussi possible de moduler son montant selon les bénéficiaires en fonction de différents critères (rémunération, durée de présence effective, etc.).

Enfin, elle ne pourrait se substituer à aucun élément de rémunération.

Prime de pouvoir d’achat 2020 : les différences avec le dispositif 2019

La principale différence c’est qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime pour bénéficier de l’exonération. Pour que cela ne soit pas un obstacle trop important, exceptionnellement il serait possible de conclure un accord d’intéressement pour une durée inférieure à 3 ans. L’accord conclu devrait ainsi avoir une durée minimale d’un an.

L’intéressement est en effet facultatif et les pouvoirs publics souhaitent encourager sa mise en place. Les entreprises ayant un dispositif de participation (ce qui est obligatoire à partir de 50 salariés) et non d’intéressement ne seront donc pas concernées par cette prime.

La durée de versement de la prime serait également plus longue (6 mois au lieu de 3) puisqu’elle pourrait être versée du 1er janvier au 30 juin 2020.

La décision unilatérale serait également possible jusqu’au bout (l’an passé seul un mois avait été accordé aux employeurs pour prendre une décision unilatérale).


Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, adopté en Conseil des ministres le 9 octobre 2019

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