Droit du travail & RH

Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Prime de vacances BTP : un impact réel de l’activité partielle pour les ouvriers

En plus du paiement de leurs congés payés, les salariés du BTP doivent se voir verser chaque année par leur caisse de congés (ou par l’employeur en l’absence de rattachement à une caisse) une prime de vacances. Le montant de cette prime est calculé selon une formule particulière, à savoir 30 % de l'indemnité de congé due au salarié correspondant à 2 jours ouvrables (et non 2,5) acquis par mois de travail au cours de la période de référence plus les éventuels jours d'ancienneté et jours de fractionnement légaux.

Mais le versement de cette prime est soumis à une condition de temps de présence pour les ouvriers du Bâtiment comme des Travaux publics. A défaut de respecter la condition de présence minimale, la caisse ou l’employeur n’a pas à verser de prime de vacances au salarié ouvrier concerné.

Cela va poser des problèmes pour la prime de vacances acquise au titre de la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 en ce qui concerne les entreprises ayant recouru à l’activité partielle pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus.

Voilà la situation pour les ouvriers à temps plein des Travaux publics : la convention collective nationale prévoit une condition de 1200 heures travaillées entre le 1er avril et le 31 mars dans une ou plusieurs entreprises du BTP. Toutes les absences assimilées à du temps de travail effectif doivent être prises en compte pour déterminer si le salarié remplit les conditions de présence pour bénéficier de la prime de vacances. Les autres absences ne sont pas prises en compte.

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