Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie

La prime de vacances est une somme généralement versée une fois par an, par l'employeur à ses salariés, à l'occasion des congés d'été.

Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail. Elle est le plus souvent prévue par la convention collective.

Si une prime de vacances est prévue, vous devez la verser à tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions, selon les modalités de calcul et de versement prévues (condition d’ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).

Du côté du salarié, la prime de vacances est un élément de salaire soumis aux cotisations et aux contributions sociales, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. En revanche, elle est exclue du calcul de l'indemnité de congés payés.

Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Mais certaines conventions collectives territoriales encadrent ce versement.

Le tableau ci-après liste les conventions collectives territoriales qui prévoient le versement d’une prime de vacances, ainsi que les derniers montants en vigueur publiés à ce jour.

Pensez également à consulter vos accords d’entreprise qui peuvent prévoir d’autres dispositions. En effet, depuis les ordonnances Macron, les éléments de salaire (comme la prime de vacances) relèvent du bloc 3, c’est-à-dire de la primauté de l’accord d’entreprise s’il existe, dans un sens plus ou moins favorable au salarié (Code du travail, art. L. 2253-3).

La nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 ne prévoit aucune disposition concernant l’attribution d’une prime de vacances.

Néanmoins, les partenaires sociaux territoriaux ont la faculté de conclure des accords autonomes maintenant certaines dispositions des anciennes conventions collectives territoriales au 1^er janvier 2024, tant que ces dispositions n’entrent pas en conflit avec les nouvelles dispositions nationales.

Concrètement, la prime de vacances n’étant pas prévue dans la convention collective nationale du 7 février 2022, les partenaires sociaux territoriaux peuvent choisir de la maintenir au janvier 2024. C’est le cas pour l’instant dans l’Aisne, en Corrèze, dans le Doubs, en Ille-et-Vilaine et Morbihan, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle, dans les Flandres, dans le secteur de Maubeuge, dans le Pas-de-Calais, dans le Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), en Haute-Saône, en Saône-et-Loire, en Haute-Vienne et Creuse, dans les Vosges ainsi que dans le secteur de la sidérurgie.

Ainsi, à ce jour, seuls les départements des Ardennes, du Bas-Rhin, de la Nièvre et des Midi-Pyrénées n’ont pas choisi de maintenir le versement de la prime de vacances à compter du 1^er janvier 2024.