Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie
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Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu actuellement dans le secteur de la métallurgie, et sur ce qui se passera en 2024…
Prime de vacances : définition
La prime de vacances est une somme généralement versée une fois par an, par l'employeur à ses salariés, à l'occasion des congés d'été.
Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail. Elle est le plus souvent prévue par la convention collective.
Attention
Si aucune disposition n’est prévue, ni dans la convention collective, ni dans un accord d’entreprise, ni même dans le contrat de travail, vous n’avez aucune obligation de la verser à vos salariés.
Si une prime de vacances est prévue, vous devez la verser à tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions, selon les modalités de calcul et de versement prévues (condition d’ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).
Du côté du salarié, la prime de vacances est un élément de salaire soumis aux cotisations et aux contributions sociales, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. En revanche, elle est exclue du calcul de l'indemnité de congés payés.
Notez le
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime de vacances n’est proratisé en fonction de leur temps de travail que si la convention collective le précise. En clair, sauf si le texte conventionnel règle sans ambiguïté le cas des salariés à temps partiel, la prime de vacances doit être versée de façon forfaitaire, sans prorata, à tous les salariés.
Prime de vacances : qu’en est-il des conventions collectives de la métallurgie ?
Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Mais certaines conventions collectives territoriales encadrent ce versement.
Le tableau ci-après liste les conventions collectives territoriales qui prévoient le versement d’une prime de vacances, ainsi que les derniers montants en vigueur publiés à ce jour.
Convention collective territoriale |
Année d’entrée en application |
Montant |
Aisne |
2017 |
545 € |
Ardennes |
2022 |
705 € |
Bas-Rhin |
2022 |
470 € |
Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme |
1992 |
Base minimum de 152 F (23,172 €) avec indexation sur le salaire minimum hiérarchique du coefficient 140 |
Corrèze |
2023 |
200 € |
Doubs |
2023 |
65 € |
Flandres |
2022 |
486 € |
Haute-Saône |
2023 |
250 € |
Haute-Vienne et Creuse |
2023 |
200 € |
Ille-et-Vilaine et Morbihan |
2019 |
80 € (1) |
Maubeuge |
2022 |
585 € |
Meurthe-et-Moselle |
2022 |
810 € |
Midi-Pyrénées |
2023 |
58 € |
Moselle |
2023 |
705 € |
Nièvre |
1982 |
40 F (6,098 €) |
Pas-de-Calais |
2022 |
350 € (2) |
Saône-et-Loire |
2022 |
441 € |
Vosges |
2021 |
660 € |
(1) Montant minimum en l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel. |
Important
Pour connaître les modalités de versement, il vous faut impérativement vous reporter à votre convention collective territoriale.
Pensez également à consulter vos accords d’entreprise qui peuvent prévoir d’autres dispositions. En effet, depuis les ordonnances Macron, les éléments de salaire (comme la prime de vacances) relèvent du bloc 3, c’est-à-dire de la primauté de l’accord d’entreprise s’il existe, dans un sens plus ou moins favorable au salarié (Code du travail, art. L. 2253-3).
Prime de vacances : et à compter du 1er janvier 2024 ?
La nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 ne prévoit aucune disposition concernant l’attribution d’une prime de vacances.
Néanmoins, les partenaires sociaux territoriaux ont la faculté de conclure des accords autonomes maintenant certaines dispositions des anciennes conventions collectives territoriales au 1er janvier 2024, tant que ces dispositions n’entrent pas en conflit avec les nouvelles dispositions nationales.
Concrètement, la prime de vacances n’étant pas prévue dans la convention collective nationale du 7 février 2022, les partenaires sociaux territoriaux peuvent choisir de la maintenir au janvier 2024. C’est le cas pour l’instant dans l’Aisne, en Corrèze, dans le Doubs, en Ille-et-Vilaine et Morbihan, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle, dans les Flandres, dans le secteur de Maubeuge, dans le Pas-de-Calais, dans le Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), en Haute-Saône, en Saône-et-Loire, en Haute-Vienne et Creuse, dans les Vosges ainsi que dans le secteur de la sidérurgie.
Ainsi, à ce jour, seuls les départements des Ardennes, du Bas-Rhin, de la Nièvre et des Midi-Pyrénées n’ont pas choisi de maintenir le versement de la prime de vacances à compter du 1er janvier 2024.
Rédactrice et responsable Conventions collectives au sein des Editions Tissot
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