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Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie

Publié le 24/05/2022 à 06:52 dans Rémunération métallurgie.

Temps de lecture : 4 min

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu dans le secteur de la métallurgie.

Prime de vacances : définition

La prime de vacances est une somme généralement versée une fois par an, par l'employeur à ses salariés, à l'occasion des congés d'été.

Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail. Elle est le plus souvent prévue par la convention collective.

Attention

Si aucune disposition n’est prévue, ni dans la convention collective, ni dans un accord d’entreprise, ni même dans le contrat de travail, vous n’avez aucune obligation de la verser à vos salariés.

Si une prime de vacances est prévue, vous devez la verser à tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions, selon les modalités de calcul et de versement prévues (condition d’ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).

Du côté du salarié, la prime de vacances est un élément de salaire soumis aux cotisations et aux contributions sociales, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. En revanche, elle est exclue du calcul de l'indemnité de congés payés.

Notez le

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime de vacances n’est proratisé en fonction de leur temps de travail que si la convention collective le précise. En clair, sauf si le texte conventionnel règle sans ambiguïté le cas des salariés à temps partiel, la prime de vacances doit être versée de façon forfaitaire, sans prorata, à tous les salariés.

Prime de vacances : qu’en est-il des conventions collectives de la métallurgie ?

Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Mais certaines conventions collectives territoriales encadrent ce versement.

Le tableau ci-après liste les conventions collectives territoriales qui prévoient le versement d’une prime de vacances, ainsi que les derniers montants en vigueur publiés à ce jour.

Attention

Pour connaître les modalités de versement, il vous faut impérativement vous reporter à votre convention collective territoriale.

Convention collective territoriale

Année d’entrée en application

Montant

Aisne

2017

545 €

Ardennes

2022

705 €

Bas-Rhin

2021

450 €

Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

1992

Base minimum de 152 F (23,172 €) avec indexation sur le salaire minimum hiérarchique du coefficient 140

Corrèze

2022

200 €

Doubs

2020

65 €

Flandres

2021

482 €

Haute-Saône

2021

250 €

Haute-Vienne et Creuse

2022

200 €

Ille-et-Vilaine et Morbihan

2019

80 € (1)

Maubeuge

2020

575 €

Meurthe-et-Moselle

2021

810 €

Midi-Pyrénées

2022

58 €

Moselle

2022

675 €

Nièvre

1982

40 F (6,098 €)

Pas-de-Calais

2021

343 € (2)

Saône-et-Loire

2022

441 €

Vosges

2021

660 €

(1) Montant minimum en l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel.
(2) Prime spéciale + allocation complémentaire du même montant versée en une ou deux fois au moment du départ en congés payés ou à la fin de l'année civile.

Notez le

Pensez également à consulter vos accords d’entreprise qui peuvent prévoir d’autres dispositions. En effet, depuis les ordonnances Macron, les éléments de salaire (comme la prime de vacances) relèvent du bloc 3, c’est-à-dire de la primauté de l’accord d’entreprise s’il existe, dans un sens plus ou moins favorable au salarié (Code du travail, art. L. 2253-3).

Pour être sûr de disposer d’une documentation fiable et mise à jour en permanence, nous vous recommandons les conventions collectives des Editions Tissot, avec plus de 75 conventions collectives nationales et territoriales uniquement pour le secteur de la métallurgie.

Marine 093 Gilles Piel 2022v2

Marine Sonnerat

Rédactrice au sein des Editions Tissot