Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie
Publié le par Rémunération métallurgie.
dansAvec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu dans le secteur de la métallurgie.
Prime de vacances : définition
La prime de vacances est une somme généralement versée une fois par an, par l'employeur à ses salariés, à l'occasion des congés d'été.
Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail. Elle est le plus souvent prévue par la convention collective.
Si une prime de vacances est prévue, vous devez la verser à tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions, selon les modalités de calcul et de versement prévues (condition d’ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).
Du côté du salarié, la prime de vacances est un élément de salaire soumis aux cotisations et aux contributions sociales, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. En revanche, elle est exclue du calcul de l'indemnité de congés payés.
Prime de vacances : qu’en est-il des conventions collectives de la métallurgie ?
Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Mais certaines conventions collectives territoriales encadrent ce versement.
Le tableau ci-après liste les conventions collectives territoriales qui prévoient le versement d’une prime de vacances, ainsi que les derniers montants en vigueur publiés à ce jour.
Convention collective territoriale |
Année d’entrée en application |
Montant |
Aisne |
2017 |
545 € |
Ardennes |
2019 |
695 € |
Bas-Rhin |
2019 |
420 € |
Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme |
1992 |
Base minimum de 152 F (23,172 €) avec indexation sur le salaire minimum hiérarchique du coefficient 140 |
Corrèze |
2020 |
200 € |
Doubs |
2019 |
60 € |
Flandres |
2019 |
473 € |
Haute-Saône |
2019 |
250 € |
Haute-Vienne et Creuse |
2020 |
200 € |
Ille-et-Vilaine et Morbihan |
2019 |
80 € (1) |
Maubeuge |
2019 |
570 € |
Meurthe-et-Moselle |
2019 |
810 € |
Midi-Pyrénées |
2020 |
57 € |
Moselle |
2019 |
645 € |
Nièvre |
1982 |
40 F (6,098 €) |
Pas-de-Calais |
2019 |
337 € (2) |
Saône-et-Loire |
2019 |
433 € |
Vosges |
2019 |
630 € |
(1) Montant minimum en l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel. |
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