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Prime exceptionnelle 2011 : premières précisions

Publié le par dans Rémunération.

Les annonces de versement de dividendes colossaux dans certaines entreprises ont décidé le Gouvernement à intervenir dans la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. Après avoir évoqué une « prime de 1.000 euros », aucun montant ne sera finalement imposé.

Prime exceptionnelle 2011 : les entreprises concernées

Le dispositif sera imposé aux seules entreprises 50 salariés et plus, qui relèvent du dispositif légal de participation aux résultats, dès lors que le montant des dividendes versés aux actionnaires est en augmentation.

Notez que l’association des salariés aux résultats de l’entreprise, objet du régime de la participation, est détaillé dans l’ouvrage « Tissot social entreprise » des Editions Tissot.

Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés seront également autorisées à appliquer cette prime en respectant les mêmes modalités. En revanche, pour ces dernières, le dispositif restera facultatif.

Prime exceptionnelle 2011 : le montant

Dès l’annonce de la création d’une prime exceptionnelle de 1.000 euros en 2011, des économistes ont fait remarquer que la charge financière allait être inéquitable entre les petites, moyennes ou grandes entreprises. Le Gouvernement a donc finalement fait le choix de n’imposer aucun montant, ni de minimum, ni de maximum.

Le montant de la prime sera déterminé par accord d’entreprise.

Prime exceptionnelle 2011 : le régime social

La prime sera exonérée de charges sociales à concurrence d’un plafond restant à déterminer. Son montant sera toutefois soumis à CSG et CRDS, ainsi qu’au forfait social (6 % depuis le 1er janvier 2011).

Prime exceptionnelle 2011 : l’entrée en vigueur

La prime exceptionnelle 2011 va faire l’objet d’un projet de loi, qui sera présenté aux parlementaires « avant l’été  ».

Après une période consacrée aux débats des députés et sénateurs, on peut envisager une entrée en application vers le mois de septembre 2011.

Le dispositif n’est donc pas applicable à ce jour.

Vous pouvez télécharger gratuitement le dernier communiqué de presse des services du Premier ministre.

Florent Allard

Premier ministre, communiqué de presse du 20 avril 2011 (prime exceptionnelle 2011 pour les salariés des entreprises augmentant le montant des dividendes versés à leurs actionnaires)

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