Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Prime exceptionnelle exonérée : un retour en 2020

Publié le 01/10/2019 à 07:56, modifié le 11/10/2019 à 08:56 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Cotisations socialesPrimeIntéressementCharges sociales

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 ont été dévoilées. L’une des mesures phares est la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée en 2020. Il y aura toutefois une différence notable avec le dispositif qui a été mis en place quelques mois en 2019.

Prime exceptionnelle exonérée : ce qui s’est passé en 2019

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée a pu être versée aux salariés sous certaines conditions.

Rappel
Cette prime était exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles ainsi que de différentes taxes et participation de nature fiscale.

Cette prime exceptionnelle, plafonnée à 1000 euros, était ainsi réservée aux salariés dont la rémunération 2018 était inférieure à 3 SMIC annuel (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) soit 53 944,80 euros.

Vous pouviez la verser unilatéralement jusqu’au 31 janvier 2019 ou en concluant un accord jusqu’au 31 mars 2019.

Un dispositif qui a connu un succès certain puisque cette prime a concerné plus de 400 000 établissements et environ 5 millions de salariés. Elle a atteint en moyenne 400 euros.

Prime exceptionnelle exonérée : ce qui est annoncé pour 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit de reconduire cette prime avec une grosse nouveauté : l’exonération sociale et fiscale sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement.

Pour que cela ne soit pas un obstacle trop important, exceptionnellement il serait possible de conclure un accord d’intéressement pour une durée inférieure à 3 ans.

Des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront aussi développés.

Notez-le
D’autres mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 vont concerner les entreprises notamment le transfert à l’URSSAF du recouvrement de l’ensemble des contributions sociales (y compris les cotisations AGIRC-ARRCO), et la mise à disposition d’informations utiles pour leurs démarches sociales (taux individuels AT-MP, décompte effectif, etc.). Notez également qu’une indemnisation spécifique du congé de proche aidant, versée par les CAF, devrait être mise en place pour les salariés d’ici octobre 2020.

Dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020, 30 septembre 2019

3133

Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...

Top 5 des téléchargements en droit du travail