Prime Macron 2021 : communication du ministère du Travail

Prime Macron : évolution depuis la version mise en place en 2018

En 2018, la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales avait mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. La mesure faisait suite à la crise des Gilets jaunes (fin 2018).

Le versement de cette prime relevait du volontariat des entreprises.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 était exonérée, dans la limite de 1000 euros, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles ainsi que différentes taxes et participation de nature fiscale (effort de construction, taxe d’apprentissage) et les contributions formation.

Cette prime pouvait être versée qu’aux salariés dont la rémunération 2018 était inférieure à 3 SMIC annuel (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail).

La mise en œuvre de cette prime pouvait résulter soit d’une décision unilatérale de l’employeur, soit d’un accord collectif. Cela dépendait de la date de son versement.

En effet, après le 1er février 2019, seul un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement pouvait fixer son montant et, le cas échéant, le plafond limitant les bénéficiaires et les critères de modulation.

En 2020, la prime exceptionnelle a été reconduite mais avec quelques modifications. Elle était toujours facultative. Elle était mise en place par décision unilatérale de l’employeur ou par accord collectif.

Dans ces deux cas, elle devait être versée avant le 30 juin 2020. Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, vous deviez avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime Macron 2020.

Mais la pandémie de Covid-19 est arrivée… Des mesures ont été mises en place afin de lutter contre les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise sanitaire.

La prime Macron 2020 n’a pas échappé à cela. Ainsi, pour que plus de salariés bénéficient de cette prime de pouvoir d’achat, sa date limite de versement a été repoussée au 31 décembre 2020.

Et pour faciliter son recours, la condition relative à l’accord d’intéressement était devenue facultative. Toutefois, un accord d’intéressement permettait de verser une prime exonérée d’un montant pouvant aller jusqu’à 2000 euros. Sans accord d’intéressement, ce montant était limité à 1000 euros.

Aucune prime exceptionnelle n’était prévue pour l’année 2021.

Prime Macron : de nouvelles précisions du ministère du Travail sur la version 2021

Mais mi-mars, Jean Castex a annoncé la reconduction de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

La nouvelle version 2021, comme les versions précédentes, est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

Ainsi, la prime devrait, selon le communiqué du ministère du Travail, être défiscalisée dans la limite d’un plafond de 1000 euros, pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.

La volonté du Gouvernement est de donner la priorité aux travailleurs de 2e ligne, c'est-à-dire les métiers qui sont très sollicités pendant cette crise sanitaire (éboueurs, hôtes de caisses, livreurs, etc.). Les règles sont légèrement différentes pour ces salariés.

Ainsi, le plafond du montant de la prime pourra être porté à 2000 euros si l’entreprise ou la branche s’engage formellement à des actions de valorisation des travailleurs de 2e ligne. Un accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise doit s’engager à entreprendre des actions en ce sens.

Sachez également que le plafond du montant de la prime est également fixé à 2000 euros si votre entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

Un projet de loi doit bien évidemment fixer les modalités de cette prime exceptionnelle 2021 (bénéficiaires, critères de modulation, etc.).

Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 pourrait être versée jusqu’au début de l’année 2022. La mesure serait rétroactive. En effet, les primes qui seront versées à compter du dépôt du projet de loi, prévu cet été, bénéficieraient, selon le communiqué du ministère, des avantages fiscaux et sociaux.

Ministère du travail, communiqué de presse, « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021, 28 avril 2021