Prime Macron 2021 : les modalités dans le BTP
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Prime Macron BTP : les contours se précisent
Depuis le 1er janvier 2021, il n’existe plus de prime exceptionnelle exonérée de pouvoir d’achat. Mais lors de la 3e conférence sociale en mars dernier son retour avait été annoncé (voir notre article « Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ? »).
Après plus d’un mois de silence le sujet est revenu dans l’actualité avec un communiqué de presse du ministère du Travail qui permet d’y voir un peu plus clair.
Comme dans les versions précédentes, il s’agira d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.
Elle concernera toutes les entreprises du BTP. Seuls les salariés ayant un salaire ne dépassant pas 3 SMIC pourront en bénéficier.
Cette prime sera plafonnée à 1000 euros. Toutefois elle pourra aller jusqu’à 2000 euros dans 2 cas :
- pour les travailleurs de la 2e ligne si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens);
- ou si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.
On entend par travailleurs de 2e ligne les travailleurs non-soignants qui sont restés à leurs postes malgré les confinements, étant ainsi exposés au virus, et qui ont permis au pays de fonctionner
Notez que le BTP fait partie des branches concernées par les travailleurs de 2e ligne. En effet le secteur a été inclus, et plus particulièrement les ouvriers, bien que l’activité ait été stoppée pendant le premier confinement.
Rappelons également que pour les entreprises du BTP, un régime d’intéressement de branche existe et est mobilisable depuis le 7 mai 2018. Vous trouverez tous les informations sur ce régime dans notre documentation « Social Bâtiment ».
Prime Macron BTP : quand va-t-elle rentrer en vigueur ?
On ignore encore la date exacte d’entrée en vigueur de cette prime mais on sait désormais qu’elle sera intégrée dans un projet de loi prévu pour cet été.
Son versement pourra se faire jusqu’à début 2022 et sera rétroactif mais seulement à partir du dépôt du projet de loi.
Ministère du travail, communiqué de presse, « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021, 28 avril 2021
Conférence du dialogue social, 15 mars 2021, site du ministère du Travail
Juriste en droit social
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