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Prime Macron BTP : dernières semaines pour en bénéficier

Publié le 04/03/2022 à 07:04, modifié le 08/03/2022 à 08:40 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 5 min

Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut en bénéficier dans le BTP et à quelles conditions ? Le dispositif va-t-il vraiment se terminer ? Et peut-il être réutilisé en 2022 si vous avez déjà versé une prime en 2021 ?

Prime Macron : les salariés du BTP bénéficiaires

La prime Macron peut être versée :

  • à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond ;
  • aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice.

Ainsi, les apprentis et les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail peuvent percevoir cette prime

L’exonération est toutefois réservée aux salariés dont la rémunération, au cours des 12 mois précédant son versement, est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

Le seul critère pouvant exclure des salariés du bénéfice de la prime est la rémunération (voir sur ce sujet notre article « Prime Macron : les précisions intéressantes à connaitre pour le BTP »).

Notez-le
L’exonération concerne toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions (participation à l’effort de construction, contributions formation). La prime est aussi exonérée d’impôt sur le revenu.

Prime Macron : le montant limité de la prime

Cette prime n’est exonérée que si elle ne dépasse pas un certain montant qui est de 1000 euros.
Ce plafond peut cependant être doublé (2000 euros) dans plusieurs cas.

1er cas : vous mettez en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou vous avez conclu, avant le versement, un accord qui prend effet avant le 31 mars 2022.

Pour les entreprises du BTP, sachez qu’il existe un régime d’intéressement de branche. Il est mobilisable depuis le 7 mai 2018. Vous trouverez tous les informations sur ce régime dans notre documentation « Social Bâtiment ».

2e cas : vous êtes couvert par un accord de branche ou d’entreprise qui identifie les salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire (travailleurs dit de la 2e ligne).

Notez-le
Cet accord doit remplir certaines conditions notamment valoriser les métiers des salariés identifiés ou prévoir, dans un délai maximal de 2 mois, d’ouvrir des négociations pour les valoriser sur différents thèmes. Au moins 2 parmi les 5 suivants :
- rémunération et classification ;
- nature du contrat ;
- santé et sécurité au travail ;
- durée du travail et articulation vie professionnelle-vie personnelle ;
- formation et évolution professionnelles.

Le BTP fait bien partie des branches concernées par les travailleurs de 2e ligne. En effet le secteur a été inclus que ce soit pour les ouvriers qualifiés ou non qualifiés, même si l’activité a été stoppée pendant le premier confinement.

3e cas : vous avez engagé une négociation sur un tel accord ou relevez d’une branche ayant engagé de telles négociations.

Les organisations professionnelles d’employeurs participant aux négociations de branche doivent informer par tout moyen les entreprises de la branche de l’engagement de ces négociations. A notre connaissance rien n’a été communiqué s’agissant du BTP.

4e cas : votre entreprise compte moins de 50 salariés. En effet pour les petites entreprises le plafond de 2000 euros s’applique sans condition.

Prime Macron : anticiper la date limite du 31 mars 2022

Le versement de la prime Macron doit intervenir au plus tard le 31 mars 2022, y compris si vous avez pour pratique habituelle de verser la rémunération au cours du mois suivant celui de la période d’activité au titre de laquelle la rémunération est due.

Sachant que le montant de la prime de même que son plafond et la modulation éventuelle entre les bénéficiaires doit faire l’objet :

  • d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (accord collectif de travail, accord conclu au sein du CSE, etc.) ;
  • ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, le CSE doit être informé avant le versement de la prime.

Il est donc nécessaire d’anticiper un peu pour respecter ces formalités.

Notez-le

Il est admis que la prime puisse être versée de manière décalée entre les salariés de l’entreprise utilisatrice et les intérimaires. Elle peut même être versée après le 31 mars 2022 mais avant le 31 juillet 2022 pour bénéficier des exonérations.

Le versement de la prime exceptionnelle doit apparaître sur le bulletin de paie. Elle doit aussi être déclarée aux administrations sociales et fiscales même si elle est exonérée afin de contrôler le respect des conditions d’exonération.

Pour le moment aucune prolongation du dispositif n’a été annoncée. Ce dispositif ne pourra donc plus être utilisé à partir d’avril.

Par ailleurs, si vous avez déjà utilisé ce dispositif en 2021 vous ne pouvez également pas le réutiliser en 2022. Il s’agit en effet d’une prime unique.

Bon à savoir
La prime peut par contre être versée en plusieurs fois si c’est prévu dans votre accord ou la décision unilatérale. Toutefois les critères d’attribution définis ne peuvent pas être modifiés entre deux échéances de versement.

Notez que ce dispositif a déjà connu plusieurs fins et réapparitions. Il pourrait donc parfaitement être réactivé en cours d’année selon aussi le résultat des élections présidentielles… Le président Emmanuel Macron parle même dans son programme de campagne de la tripler. A suivre !

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...