Droit du travail & RH

Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération.

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’application de l'exonération sous la forme d’un questions-réponses.

La volonté du Gouvernement dans la mise en place de cette nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est de donner la priorité aux travailleurs de 2e ligne, c'est-à-dire les métiers qui ont été très sollicités au cours de la crise sanitaire. Cela ne veut pas dire que seuls ces salariés peuvent bénéficier de la nouvelle prime Macron.

De plus, l'instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que les entreprises éligibles (entreprises privées, établissements publics employant du personnel de droit privé, ESAT) n’ont aucune obligation de verser cette prime exceptionnelle.

Les salariés éligibles à la prime, le montant de celle-ci, sa modulation éventuelle entre les différents bénéficiaires sont des éléments qui font l’objet :

  • d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (accord collectif de travail, accord conclu au sein du CSE, etc.) ;
  • ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, le CSE doit être informé avant le versement de la prime.

Prime Macron : exonération plafonnée

La prime Macron est une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, de CSG, de CRDS, de l’ensemble des contributions et taxes sur les salaires, ainsi que de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Attention
La prime Macron ne peut pas se substituer à un élément de rémunération (augmentation de salaire, prime, usage d’entreprise, etc.).

Le montant de la prime est libre mais l’exonération est plafonnée à 1000 euros, voire 2000 euros selon la situation de l’entreprise (effectif, accord collectif applicable, négociation en cours).

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