Prime Macron : la version finale applicable au BTP

Cela fait maintenant plusieurs mois que l’on attendait le retour de la prime Macron (voir notre article « Prime Macron 2021 : les modalités dans le BTP »).

Cette fois c’est fait : la prime Macron a été votée dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée par le Parlement le 12 juillet dernier. Attention, cette loi ne sera toutefois applicable qu’après sa publication au Journal officiel et sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

Prime Macron version 2021 dans le BTP : à quels salariés peut-elle être versée et à partir de quand ?

La prime Macron peut être versée :

• à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond ;
• aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice.
  Ce statut étant apprécié à la date de versement de la prime ou de dépôt de l’accord collectif ou de signature de la décision unilatérale qui institue la prime.

L’exonération est toutefois réservée aux salariés dont la rémunération, au cours des 12 mois précédant son versement, est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

Quant à son versement, il doit intervenir entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Prime Macron version 2021 dans le BTP : pour quel montant ?

Le montant de la prime de même que son plafond et la modulation éventuelle entre les bénéficiaires doit faire l’objet :

• d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (accord collectif de travail, accord conclu au sein du CSE, etc.) ;
• ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, le CSE doit être informé avant le versement de la prime.

Sachant que cette prime est exonérée si elle ne dépasse pas 1000 euros.
Ce plafond peut cependant être doublé (2000 euros) dans plusieurs cas.

1er cas : vous mettez en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou vous avez conclu, avant le versement, un accord qui prend effet avant le 31 mars 2022.

Pour les entreprises du BTP, sachez qu’il existe un régime d’intéressement de branche. Il est mobilisable depuis le 7 mai 2018. Vous trouverez tous les informations sur ce régime dans notre documentation « Social Bâtiment ».

2e cas : vous êtes couvert par un accord de branche ou d’entreprise qui identifie les salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire (travailleurs dit de la 2e ligne).

Le BTP fait bien partie des branches concernées par les travailleurs de 2e ligne. En effet le secteur a été inclus que ce soit pour les ouvriers qualifiés ou non qualifiés, même si l’activité a été stoppée pendant le premier confinement.

3e cas : vous avez engagé une négociation sur un tel accord ou relevez d’une branche ayant engagé de telles négociations.

Les organisations professionnelles d’employeurs participant aux négociations de branche doivent informer par tout moyen les entreprises de la branche de l’engagement de ces négociations. Pour le moment, rien n’a encore filtré, à notre connaissance, s’agissant du BTP.

4e cas : votre entreprise compte moins de 50 salariés. En effet le régime a été assoupli par le Parlement pour les petites entreprises et le plafond de 2000 euros s’applique sans condition pour elles.

Prime Macron version 2021 dans le BTP : jusqu’où va l’exonération ?

L’exonération concerne toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions (participation à l’effort de construction, contributions formation).
La prime est aussi exonérée d’impôt sur le revenu.

Projet de loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adopté par le Parlement le 12 juillet 2021, art.4