Droit du travail & RH

Prime Macron : son retour annoncé !

Publié le par dans Rémunération.

Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ».

Prime Macron : un dispositif qui avait disparu en 2021

C’est fin 2018 que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou « prime Macron » a été mise en place pour la première fois suite au mouvement des Gilets jaunes.

L’idée est alors simple : permettre aux entreprises, pendant quelques mois, de verser aux salariés une prime bénéficiant, sous certaines conditions d’exonérations sociales et fiscales.

Cette prime temporaire a ensuite été prolongée à plusieurs reprises. En 2020, une nouvelle condition a été posée un temps : mettre en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette condition a toutefois disparu en cours d’année avec la crise sanitaire, l’existence d’un accord d’intéressement permettant seulement de majorer le montant de la prime (voir notre article « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19 »).

Depuis le 1er janvier 2021, il n’existe plus de prime exceptionnelle exonérée de pouvoir d’achat. Mais parallèlement le dispositif de l’intéressement a été assoupli puisque la loi ASAP a pérennisé la possibilité de conclure des accords d’intéressement pour une durée d’un an (voir notre article « Epargne salariale : les principales mesures de la loi ASAP »).  Or l’intéressement permet également de bénéficier d’un régime social avantageux.

Prime Macron : que sait-on déjà sur la nouvelle version annoncée en 2021 ?

Comme dans les versions précédentes, il s’agira d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

Elle concernera toutes les entreprises du secteur privé, qu’elles aient ou non mis en place un accord d’intéressement.

Tous les travailleurs pourront en bénéficier. Toutefois les travailleurs dit de 2e ligne devront être les bénéficiaires privilégiés.

Notez-le
On entend par travailleurs de 2e ligne les travailleurs non-soignants qui sont restés à leurs postes malgré les confinements, étant ainsi exposés au virus, et qui ont permis au pays de fonctionner : les caissiers, boulangers, agents de sécurité, travailleurs à domicile, etc. 4,6 millions de travailleurs sont ainsi concernés. Des négociations sont en cours à leur sujet avec les partenaires sociaux pour obtenir des éléments de revalorisation (accès à la formation, rémunération, conditions de travail, etc.).

En effet, la prime pourra atteindre 2000 euros (au lieu de 1000) pour les branches et les entreprises qui négocieront des éléments de revalorisation de ces métiers. Le Premier ministre a aussi annoncé que ce plafond de 2000 euros pourra s’appliquer pour les entreprises qui auront conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année.

Notez-le
On ignore encore quand cette prime va être mise en place pour l'instant il s’agit d’une simple annonce. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et la ministre du Travail affineront le cadre de cette prime dans les toutes prochaines semaines avec les partenaires sociaux.


Conférence du dialogue social, 15 mars 2021, site du ministère du Travail