Prime télétravail : soumise ou non à cotisations ?

J’ai signé un accord mettant en place le dispositif du télétravail au sein de mon entreprise l’année dernière. L’accord prévoit le versement d’une prime annuelle de 120 euros, laquelle est destinée à compenser les frais d’électricité et d’abonnement Internet. Cette prime télétravail est-elle soumise à cotisations sociales ?

En tant qu’employeur, vous pouvez rembourser les frais réellement engagés par votre salarié qui bénéficie quelques journées par mois du dispositif de télétravail mis en place au sein de votre entreprise ou vous pouvez lui verser une allocation forfaitaire.

Sous quelles conditions ces remboursements sont il exonérés de cotisations sociales ?

L’exonération de cotisations et de contributions sociales concernant les allocations forfaitaires versées dans le cadre du télétravail était auparavant conditionnée à la production systématique de justificatifs permettant de prouver la réalité des frais engagés par le salarié.

Désormais, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique.

En effet, l’URSSAF considère que l’allocation forfaitaire globale allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.

Cette allocation forfaitaire est variable en fonction du nombre de jours télétravaillés ?

De ce fait, cette allocation est ainsi exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 20 euros par mois lorsque votre salarié télétravaille 2 jours de télétravail par semaine, 30 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine…

Sachez qu’en cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.

Il est à noter que la même tolérance est désormais appliquée par l’URSSAF concernant les primes de salissures.

Pour la mise en place du télétravail, les Editions Tissot vous accompagnent avec la procédure « Mettre en place le télétravail » qui vous permet :

• d’analyser le cadre juridique du télétravail ;
• de vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail
• de formaliser le passage en télétravail.

Urssaf.fr