Droit du travail & RH

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Prime versée aux salariés : déductible ?

Publié le par dans Rémunération.

Les salariés peuvent se voir octroyer une prime en fin d’exercice en fonction d’objectifs à atteindre. Première question : cette prime est-elle déductible ? Seconde question : dans l’affirmative, si elle est versée au cours de l’exercice suivant, sur quel exercice doit-elle être déduite ?

Une prime déductible…

La prime d’objectifs versée en fin d’année est déductible parce qu’elle correspond à un travail effectif. La prime est incluse dans les charges admises en déduction du bénéfice imposable, au même titre que l’ensemble des éléments de rémunérations versé au salarié.

… sur quel exercice ?

Souvent, le principe du versement de la prime est acté en fin d’exercice, mais le versement effectif n’intervient qu’au cours de l’exercice : dans ce cas, la prime sera-t-elle déduite au titre de l’exercice en cours, ou, au contraire, au titre de l’exercice suivant ?

Si l’entreprise a pris un engagement ferme de verser cette prime, dont le montant est effectivement connu avec exactitude, elle pourra déduire cette prime au titre de l’exercice en cours : cette prime sera alors inscrite en charge à payer.

Si, tout en ayant pris un engagement ferme de verser cette prime, le montant n’est pas encore connu de manière exacte, il sera possible de constituer une provision, elle-même admise en déduction du résultat imposable. La provision devra être évaluée avec une approximation suffisante, ce qui suppose d’être en mesure de connaître les modalités de calcul de la prime.

Pour que cette déduction soit admise dans ces conditions, il faut que l’entreprise ait pris un engagement ferme et irrévocable de verser la prime, avant la clôture de l’exercice, et porté à la connaissance du bénéficiaire.

Jean-François Menguy, fiscaliste

Code général des impôts, article 39–1 1° et 5°

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