Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Primes « Attestation de fin de travaux » : plus que 3 mois pour en bénéficier

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous pouvez bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2011, de primes « Attestation de fin de travaux » (primes AFT) portées par la CAPEB, en partenariat avec GDF Suez. Le but de ces primes : inciter à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Le point sur les travaux éligibles, le montant de ces primes AFT et la procédure à suivre.

Dans quel cadre les primes « Attestation de fin de travaux » peuvent-elles être demandées ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur corps d’état (à l’exception des entreprises ayant une activité de distribution de fuel), peuvent bénéficier de ces primes « Attestation de fin de travaux » (AFT), sous réserve que les travaux d’économie d’énergie correspondent aux catégories éligibles.

Sont ainsi pris en compte uniquement les travaux de rénovation en économie d’énergie réalisés dans un logement (maison individuelle ou appartement) achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s’agir :

  • de l’installation de chauffage-eau chaude qui combine des équipements performants (électricité, gaz naturel, solaire) ;
  • de travaux d’isolation (toiture, combles, murs intérieurs ou extérieurs) ;
  • de l’installation de fenêtres ou de portes fenêtres, présentant un certain niveau de performance.

Ces travaux doivent être effectués à la demande de particuliers, propriétaires occupant ou non leur logement.

Attention, seuls les travaux achevés et facturés par votre entreprise avant le 1er janvier 2012 peuvent ouvrir droit à ces primes.

Une copie certifiée conforme de la facture des travaux correspondants doit être jointe à chaque AFT.

Quel mode d’emploi pour bénéficier de ces primes AFT ?

Le bénéfice des primes AFT n’est possible qu’après avoir signé une convention tripartite établie entre votre CAPEB départementale, GDF-Suez et votre entreprise.

Cette convention ne comporte pas d’objectif minimum, ni de clause d’exclusivité. Elle peut être également résiliée à tout moment. Vous pouvez soit la demander à votre CAPEB départementale, soit la télécharger sur son site Internet.

Cette convention doit lui être adressée en 3 exemplaires, au plus tard avec votre premier envoi d’attestation de fin de travaux. Un de ces exemplaires vous sera retourné et un autre sera adressé à GDF-Suez. Attention, les AFT renseignées par votre entreprise ne seront prises en compte qu’à réception, par la CAPEB, de la convention signée par votre entreprise.

Une fois ces formalités effectuées, vous devez compléter et signer l’attestation de fin de travaux, sans oublier de la faire signer par votre client. Il vous reste à adresser à votre CAPEB cette AFT, accompagnée d’une copie de la facture certifiée conforme des travaux correspondants, portant la mention « acquittée le …… ».

Cette attestation doit être retournée dans le mois qui suit son acquittement.



Les AFT étant liées aux factures et non pas aux situations de travaux, les différents travaux réalisés chez un même client doivent faire l’objet d’une seule facture et d’une attestation unique signée par ce dernier. La prime qui vous sera allouée correspondra dans ce cas au barème le plus élevé.

La CAPEB assure le suivi des conventions signées. Elle adresse à chaque entreprise signataire un relevé trimestriel des AFT qu’elle a collectées, indiquant le montant total des primes acquises.

Sur ces bases, l’entreprise doit établir une facture du montant global des primes qu’elle a acquises pour l’année.

Ces dernières vous seront versées en une seule fois, sur présentation de la facture établie. Le montant des primes acquises doit être porté dans votre comptabilité, au compte 4687 « Produit à recevoir » à réception du relevé trimestriel. Vous devrez parallèlement établir une facture à l’ordre de GDF-Suez correspondant à ce montant.

Quel est le montant des primes AFT ?

Le montant des primes versées est fonction de la nature des travaux de rénovation effectués et du niveau d’économie d’énergie induit. A titre d’exemple, le barème de rémunération fixé pour l’année 2011 donne les fourchettes suivantes :

entete

Type de chantier

Montant de prime HT

Menuisier / Métallier

Pose de 3 fenêtres ou porte fenêtres complètes avec vitrage isolant Uw ≤ 1.8W/m2K 

De 20 à 145 euros

Peintre

Mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) R ≥ 2,8m2 K/W

Maçon / Carreleur

Pose d’isolant au sol lors de réfection d’un plancher R ≥ 2,4m2K/W

Plâtrier

Mise en place d’une isolation thermique par l’intérieur R ≥ 2,8m2K/W

Couvreur

Mise en place d’une isolation de combles ou de toitures R ≥ 5m2K/W

Électricien

Installation d’un plancher ou d’un plafond rayonnant électrique

De 20 à 110 euros

Plombier Chauffagiste

  • Installation d’une VMC double flux
  • Installation d’une chaudière au bois
  • Installation d’une PAC

Pour savoir quel est le montant des primes en fonction des travaux réalisés, téléchargez le barème suivant :



   

Beaucoup d’autres primes, subventions, aides financières peuvent vous aider dans la gestion de votre entreprise. 

Florence Labbé

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.