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Primes : êtes-vous vraiment libre de fixer leur montant ?

Publié le par dans Rémunération.

Le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique également pour les primes. Cela signifie que l’employeur ne peut pas en décider le montant selon son bon vouloir. Il doit pouvoir justifier ses choix.

Les primes font partie de la rémunération globale. A ce titre, l’employeur doit respecter le principe « à travail égal, salaire égal » lorsqu’il décide des montants à verser.

Il ne peut y avoir des différences entre plusieurs salariés exerçant une même activité qu’à la condition que ces différences se basent sur des éléments objectifs, pertinents et vérifiables.

L’employeur doit être en mesure de présenter de tels critères. Si ce n’est pas le cas, le salarié lésé peut demander à être indemnisé pour les montants qu’il n’a pas touchés.

Le non-respect du principe « à travail égal, salaire égal » constitue également une discrimination, sanctionnée au maximum d’une amende de 45.000 euros et/ou de 3 ans de prison.
Exemple
Un analyste financier, licencié pour insuffisance professionnelle, réclame en justice des rappels de salaire et de prime. Il compare sa rémunération globale avec celle de deux autres salariés exerçant la même activité.

Les juges refusent sa demande concernant les salaires, car l’employeur a pu démontrer que la différence de rémunération se basait sur des éléments objectifs.

En revanche, ils lui donnent raison pour les primes. L’employeur soutenait que, s’agissant de primes, il avait le droit de les attribuer de manière arbitraire, selon son bon vouloir. A tort, selon les juges, pour lesquels les primes, au même titre que le salaire, doivent être fixées sur la base de critères pertinents, objectifs et vérifiables.



A. Ninucci

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–40527 du 30 avril 2009 : le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique aussi pour les primes)


Pour en savoir plus sur les règles applicables en matière de rémunération, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


Article publié le 14 mai 2009
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