Primes : respecter les droits des salariés à temps partiel

Selon le principe d’égalité de traitement, les primes se calculent de la même manière pour un salarié à temps partiel et pour un salarié à temps plein.

Certaines sont proratisées en fonction du temps de travail, d’autres sont d’un montant uniforme quelle que soit la durée du travail.

Doivent par exemple être proratisées :

• la prime de 13^e mois, car elle a un caractère de salaire. Par principe, la rémunération du salarié à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe un emploi équivalent à temps complet ;
• les primes de résultat : les objectifs à atteindre doivent être modulés en fonction de la durée du travail des salariés, afin que les salariés à temps partiel ne soient pas défavorisés ;
• quant à la prime d’assiduité, elle est aussi, le plus souvent, proportionnelle au temps de travail, mais son mode de fixation peut toutefois prévoir des modalités différentes.

Au contraire, ne doivent pas être proratisées en fonction du temps de travail :

• les primes soumises à une condition d’ancienneté, telles que la prime d’ancienneté (sauf disposition conventionnelle contraire). En effet, l’ancienneté du salarié à temps partiel doit être calculée comme s’il travaillait à temps plein : les périodes non travaillées du salarié à temps partiel doivent donc être prises en compte ;
• les primes à caractère forfaitaire.

Exemple

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Dans un établissement bancaire, une prime de durée d’expérience est versée aux salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté et une prime familiale est versée aux salariés chefs de famille.


Leur mode de calcul est forfaitaire, car il correspond à un nombre de points acquis en fonction de l’ancienneté ou du nombre d’enfants, multiplié par une certaine valeur de point.

En l’absence de précisions sur les modalités d’attribution de ces primes forfaitaires, les salariés à temps partiel doivent en bénéficier intégralement, sans prorata.

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(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–41077 du 17 juin 2009 : les primes à caractère forfaitaire sont intégralement dues aux salariés à temps partiel)

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Pour tout savoir sur l’attribution des différentes primes, y compris pour les salariés à temps partiel, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 15 septembre 2009