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Priorité de réembauchage de votre salarié licencié : que devient-elle si vous cédez votre entreprise ?

Publié le 08/09/2008 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20 dans Licenciement BTP.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Après la perte de plusieurs marchés, vous avez dû licencier un salarié pour motif économique. Il bénéficie d’une priorité d’embauche et doit être informé de tout poste disponible dans votre entreprise. Que se passe-t-il si vous cédez l’entreprise ?

Tout salarié licencié pour motif économique, quelle que soit son ancienneté, bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail (c’est-à-dire à compter de la fin de son préavis, qu’il ait été effectué ou non).

Le salarié doit pour cela demander à bénéficier de cette possibilité, dans le même délai.

Dès lors, l’employeur est tenu de l’informer de tous les postes disponibles correspondant à sa qualification et de les lui proposer en priorité.

Mais que se passe-t-il si l’entreprise est reprise par un nouvel employeur (par exemple dans le cadre d’un redressement judiciaire), alors que la priorité de réembauchage est toujours en cours ? Ce dernier est-il tenu de la respecter, alors même que le licenciement a été prononcé avant son arrivée ?

La réponse des juges est sans équivoque : le nouvel employeur, au même titre qu’il se voit transférer les contrats de travail en vigueur au sein de l’entreprise, est responsable de faire respecter la priorité de réembauchage jusqu’à la fin du délai d’un an, et ce, même si ce n’est pas lui qui a été à l’origine de la rupture du contrat de travail.

En conclusion, si vous envisagez de reprendre une entreprise, n’oubliez pas que vous devez aussi vous renseigner sur d’éventuelles priorités de réembauchage qui seraient en cours ! Car si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez d’avoir à payer des dommages et intérêts aux salariés lésés.


(Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 06–40945 ; C. trav., art. L. 1233–45)