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Priorité de réembauche : à la demande du salarié
Publié le par dans Licenciement.
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour un motif économique d’être informé de tous les postes disponibles pendant une durée limitée. Le salarié doit manifester sa volonté d’en bénéficier pour qu’elle s’impose à vous.
Priorité de réembauche : principe
La priorité de réembauche (anciennement dénommée priorité de réembauchage) permet au salarié qui a subi un licenciement économique d’être informé en priorité des emplois disponibles dans son ancienne entreprise.
Vous devez informer le salarié, dans la lettre de licenciement, qu’il a la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauche.
La priorité de réembauche est limitée dans le temps. Sa durée est d’un an à compter de la date de rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1233–45).
Priorité de réembauche : elle s’applique à partir du jour où le salarié a demandé à en bénéficier
Sachez que vous n’avez pas à informer le salarié de tous les emplois disponibles. Votre communication se limite aux emplois disponibles et compatibles avec sa qualification y compris ceux de catégories inférieures ou différents de son emploi initial.
Cette obligation concerne les emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD), à l’exception de ceux visant à remplacer un salarié absent.
Vous ne proposez les emplois disponibles qu’à partir du moment où le salarié a demandé le bénéfice de la priorité de réembauche. S’il ne le fait pas, vous n’avez aucune obligation.
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Pour bénéficier de la priorité de réembauche, le salarié doit vous communiquer son souhait avant la fin du délai d’un an à compter de la date de rupture du contrat de travail. |  |
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Nous vous proposons de télécharger un modèle pour informer le salarié d’un poste devenu disponible issu de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » :
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Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2017, n° 15–28.782 (la priorité de réembauche ne s’impose à l’employeur qu’à partir du jour où le salarié a demandé à en bénéficier)