Priorité de réembauche : en quoi ça consiste ?

Priorité de réembauche : quand s’applique-t-elle ?

La priorité de réembauche s’applique à tous les salariés qui ont été licenciés pour motif économique, pendant 1 an à compter de la date de rupture de leur contrat de travail. C’est à vous d’informer les salariés concernés de son existence, dans la lettre de licenciement économique.

Cette priorité ne joue toutefois que si le salarié vous a fait part, par écrit, de son souhait d’en bénéficier.

Cette priorité de réembauche s’applique également dans d’autres cas par exemple :

• pour les salariés ayant quitté volontairement l’entreprise dans le cadre d’une mesure incitative prévue, par exemple, par le plan de sauvegarde de l’emploi ;
• pour ceux ayant résilié leur contrat de travail à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption.

Pour en savoir plus sur ces différents cas de figure, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée » dans laquelle vous trouverez un schéma récapitulatif et des explications.

Priorité de réembauche : quelle est son étendue ?

Vous avez l’obligation de proposer au salarié licencié pour motif économique tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification, y compris ceux de catégorie inférieure ou différents de son emploi initial. Sachant que si le salarié a acquis après son départ une nouvelle qualification dont il vous a informé, vous devrez en tenir compte. Peu important que le salarié ait retrouvé un emploi en cours de route.

Nous vous proposons de télécharger un modèle pour informer le salarié d’un poste devenu disponible :

Lettre informant un salarié d’un emploi disponible dans le cadre de sa priorité de réembauche (doc | 1 p. | 33 Ko)

Télécharger gratuitement

Il faut savoir que votre obligation n’est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Vous devez également communiquer à votre salarié les emplois en contrat à durée déterminée (CDD), à l’exception de ceux visant à remplacer un salarié absent (CP, arrêt maladie, congé de maternité). Un tel poste n’est en effet pas vraiment disponible puisqu’il a un titulaire temporairement absent. De même, vous n’avez pas à proposer au salarié les emplois pouvant être pourvu par mutation interne.

Autre point intéressant : contrairement à la recherche du reclassement, la priorité de réembauche ne s’applique pas au groupe. La Cour de cassation considère en effet que seuls les postes disponibles au sein de l’entreprise ayant licencié le salarié doivent lui être proposé.

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2014, n° 12–24596, n° 12–28754, n° 12–28755, n° 12–28756, n° 12–28757, n° 12–28758, n° 12–28759, n° 12–28760, n° 12–28761 (le salarié concerné par une priorité de réembauche doit se voir proposer les postes devenus disponibles dans l’entreprise uniquement)