Droit du travail & RH

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Prise en charge des frais de transport domicile – travail : qu’en est-il si le salarié choisit d’habiter très loin de son lieu de travail ?

Publié le par dans Rémunération.

L’employeur doit prendre en charge les frais de déplacement domicile – travail du salarié, peu important que celui-ci ait choisi de vivre loin de son lieu de travail.

Je suis en conflit avec un salarié par rapport à la question de la prise en charge de ses frais de déplacement domicile / travail. Il a fait le choix d’habiter à plus de 100 km de son lieu de travail et voudrait que je l’indemnise du coût de l’abonnement de transport – sur la base d’un abonnement mensuel 6 zones en région parisienne. Pouvez-vous me dire quelles sont mes obligations en la matière ?


Depuis le 1er janvier 2009, vous êtes tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ces salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics.

La prise en charge s’applique au(x) titre(s) de transport permettant au salarié concerné d’accomplir l’intégralité du trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.

Il est vrai que jusqu’à 2008, lorsque la résidence habituelle du salarié se trouvait en dehors de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports d’Ile-de-France, l’obligation de prise en charge par l’employeur de 50 % des titres d’abonnement à des transports publics ne portait que sur la partie du trajet effectuée dans cette zone.

Mais aujourd’hui, en l’absence de restriction posée par les textes, cette obligation est étendue à la totalité du trajet effectué par le salarié, quelle que soit la localisation du domicile et du lieu de travail et même si l’éloignement du domicile du salarié résulte d’un choix personnel de l’intéressé.


Pour plus de précision sur votre participation financière aux frais de transport ou de trajet/lieu de travail, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Yves Elbaz, juriste

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