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Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Frais professionnels : abattement de 10 %

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