Droit du travail & RH

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PROBTP : déclarer les mouvements de personnel dans l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous devez déclarer à PROBTP sous 15 jours, tous les mouvements de personnel : embauche, départ ou retour dans l’entreprise, promotion d’un salarié, changement de numéro de chantier pour les ETAM et les cadres. Ce sont ces déclarations qui permettent de déterminer les droits de vos salariés et de mettre à jour leurs prestations.

Deux types de formulaires de déclaration vous sont proposés :

  • l’un est spécifique aux entreprises adhérentes à la garantie « frais médicaux » ;
  • l’autre, concerne les entreprises qui n’ont pas choisi d’adhérer à cette garantie.

Vous pouvez consulter et télécharger ce dernier formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

PROBTP : comment déclarer les affiliations et radiations ?

Si vous êtes inscrit à ce service, vous pouvez effectuer vos déclarations de mouvements de personnel directement sur le site de PROBTP, à partir de la rubrique « Mes salariés » de l’espace « abonnés entreprises ». Il vous suffit de compléter et d’envoyer en ligne le formulaire pré-renseigné des données connues de PROBTP.

Si vous n’avez pas encore de compte au nom de l’entreprise, vous pouvez adresser le formulaire de déclaration d’affiliation/radiation par courrier à la direction régionale PROBTP dont vous dépendez.

Quelles que soient les modalités choisies, renseignez précisément :

  • la catégorie professionnelle du salarié concerné ;
  • le code qualification.

En cas de radiation, mentionnez également le code de radiation correspondant qui en établit la cause.

Ces différents codes figurent au verso de la déclaration.

 
Dans le cas d’une promotion impliquant un changement de catégorie professionnelle, le code à renseigner est CHC.
 

Enfin, si vous affiliez un salarié avec un numéro de Sécurité sociale provisoire, n’oubliez pas de communiquer par la suite à PROBTP son numéro définitif, afin que ses droits puissent être mis à jour.

Déclaration des mouvements de personnel : les particularités propres aux salariés cadres

Vous devez inscrire aux régimes de retraite ARRCO (BTP Retraite) et AGIRC (CNRBTPIG) la totalité de votre personnel d’encadrement.

Doivent ainsi être obligatoirement affiliés :

  • les salariés qui exercent des fonctions de direction ;
  • les ingénieurs ;
  • les cadres et agents de maitrise dont les fonctions définies par les classifications en vigueur dans le bâtiment, sont admises par l’AGIRC ;
  • certains ETAM, dits article 36, peuvent également bénéficier avec votre accord de ce régime.

Pour faciliter les déclarations d’affiliation de vos salariés cadres ou assimilés cadres, vous pouvez consulter la base de données Affilia. Vous y trouverez les coefficients ou les critères hiérarchiques requis pour être inscrits au régime de retraite complémentaire des cadres.

Cette base documentaire n’a toutefois qu’une valeur indicative et ne présente pas de caractère exhaustif. N’hésitez donc pas à interroger PROBTP, en cas de doute sur l’affiliation d’un salarié.

Notez par ailleurs, qu’afin de connaître à tout moment les effectifs de l’entreprise, vous avez l’obligation de tenir en interne un registre unique du personnel. La gestion de cet outil de contrôle nécessite le respect de règles précisées dans l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

Florence Labbé

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