Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Produits de construction: vers un étiquetage obligatoire des substances dangereuses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans un proche avenir, la « déclaration de performance » requise pour chaque produit de construction devra inclure des informations sur les substances dangereuses, afin de répondre aux normes de santé et de sécurité et de rendre son contenu clair et compréhensible pour tous les utilisateurs. L’objectif est de continuer à bénéficier du marquage « CE ».

Produits de construction : des substances clairement identifiables

Le marquage CE donne au fabricant l’opportunité d’apporter la preuve des performances de ses produits à l’échelle européenne.

Pour obtenir cet étiquetage, il faut que les substances composant le produit soient aisément identifiables. C’est ce que prévoit une résolution législative du Parlement européen, prise en vue de l’adoption d’un nouveau règlement sur la commercialisation des produits de construction.

Selon ce texte, la « déclaration de performance » déjà requise pour chaque produit de construction devra ainsi bientôt comporter des informations relatives au contenu en substances dangereuses des produits de construction, comme le requiert le règlement REACH qui réglemente les substances chimiques depuis 2006.

Pour vous aider à rédiger ces formalités, téléchargez le modèle de « déclaration de performance » annexé à l’arrêté 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle.



Le nouveau règlement sera d’application directe, 20 jours après sa publication au JO de l’Union européenne.

Bon nombre de ses dispositions ne seront toutefois applicables qu’à partir du 1er juillet 2013.


Produits de construction : des règles simplifiées pour les petites entreprises

Strasbourg entend prendre en compte les contraintes des petites entreprises, qui pourront opter pour de nouvelles procédures simplifiées d’évaluation des performances de leurs produits, à condition qu’ils soient conformes aux normes européennes harmonisées.

Par ailleurs, les produits de construction fabriqués de manière traditionnelle dans le cadre d’un processus non-industriel pourront être exemptés de la règle de déclaration de performance.

Votre obligation de sécurité, sur chacun de vos chantiers, inclue les données relatives aux produits utilisés. Pour ne rien oublier, utilisez les 60 fiches de situation présentées dans l’ouvrage « Sécurité et situations de chantier BTP » des Editions Tissot.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2011 (produits de construction: nouvelles règles d’étiquetage pour les substances dangereuses)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.