Droit du travail & RH

Projet de loi de finances 2022 : les mesures qui intéressent le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit de nouvelles mesures d’exonération de charges sociales mais aussi des nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage, ou à l’activité partielle. Il apporte également des précisions concernant la cotisation CCTA-BTP.

Prolongation de certains dispositifs d’exonérations (art. 29 D)

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