Droit du travail & RH

Projet de loi de finances 2022 : un gros volet sur les charges sociales
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Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit de nouvelles mesures d’exonération de charges sociales mais aussi des nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage, ou à l’activité partielle. Zoom sur les principales mesures sociales de ce texte.

Prolongation de certains dispositifs d’exonérations (art. 29 D) et ouverture des JEI (art. 4 quater)

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