Promesse d’embauche : une faute commise dans le passé ne légitime pas la rupture
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Promesse d’embauche : définition
Une promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise. Elle indique les éléments essentiels du contrat de travail :
- la nature de l’emploi ;
- la rémunération ;
- la qualification ;
- la date d’entrée en fonction.
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Rupture de la promesse d’embauche : responsabilité de l’employeur
La promesse d’embauche impose à l’employeur, ainsi qu’au candidat retenu, de respecter leurs engagements contractuels de la même manière que s’ils avaient conclu un contrat de travail.
La rétractation ultérieure permet de demander réparation du préjudice subi, sauf si la partie qui se rétracte peut justifier qu’elle l’a fait pour un motif légitime. Les juges n’acceptent que très rarement ces motifs.
Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 2013, n° 12–23864 (la prise de connaissance tardive par l’employeur de ce que le salarié avait été condamné pour des faits de violence ne constitue pas une cause de rupture de la promesse d’embauche)
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