Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales

Promouvoir le sport en entreprise : mise à disposition d’espaces et d’équipements

Selon une étude portée en 2017 par le ministère des Sports, 87 % de dirigeants ont entendu parler des bienfaits du sport en entreprise mais seulement 18 % des entreprises ont mis en place une offre de sport.

Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, le Gouvernement souhaitait que les activités sportives offertes au sein de l’entreprise ne soient pas considérées comme un avantage en nature.

Une lettre de la Direction de la Sécurité sociale a donc assoupli les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif.

Jusqu’à présent, seules les activités sportives proposées par le comité social et économique ou par l’employeur, en l’absence de CSE, étaient exonérées de cotisations sous certaines conditions.
Si un CSE était présent dans l’entreprise, vous ne pouviez pas bénéficier de cette exonération.

Mais les règles changent afin de permettre le développement de la pratique sportive en entreprise. Dorénavant, vous pouvez bénéficier, même si votre entreprise est dotée d’un CSE, d’exonération sociale lorsque vous mettez à disposition de l’ensemble des salariés :

• un accès à un équipement dédié à la réalisation d’activités sportives tel qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par l’entreprise, ou dont vous prenez en charge la location ;
• des cours de sport ou d’activités physiques et sportives dans l’un de ces espaces.

Promouvoir le sport en entreprise : autres mesures envisagées par le Gouvernement

Cette mesure d’exonération figure parmi les 170 mesures du plan d’héritage de l’Etat pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. D’autres mesures visent également le développement du sport au sein des entreprises :

• saisir les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un accord national interprofessionnel sur le développement du sport en entreprise ;
• encourager la création de conciergeries sportives pour développer le sport en milieu professionnel ;
• créer, avec l’accord des partenaires sociaux, un label « entreprise sportive » pour mettre en lumière les actions existantes et les initiatives locales et développer les chartes « entreprises actives ».

Comité interministériel aux Jeux olympiques et Paralympiques, dossier de presse et annexe « liste des 170 mesures », 4 novembre 2019
Lettre-DSS, 12 décembre 2019, « Accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise »