Propos et comportements racistes : l’employeur a l’obligation de préserver ses salariés

Publié le 16/04/2014 à 08:35, modifié le 01/08/2017 à 14:53 dans Sécurité et santé au travail.

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Faute graveSanté des salariés

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Lorsqu’un salarié est victime de propos et de comportements racistes, l’employeur doit intervenir rapidement. En effet, cette situation peut notamment avoir des conséquences graves pour la santé et la sécurité du salarié. Et il faut savoir qu’en matière de santé et sécurité, l’employeur a une obligation de résultat. S’il ne réagit pas, il peut commettre une faute inexcusable lourde de conséquences financières.

Propos et comportements racistes : quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

Tenir des propos racistes est un délit réprimé par le Code pénal. Les propos racistes tenus par un salarié à l’égard d’un de ses collègues peuvent également être constitutifs d’une faute grave.

Pour en savoir plus et connaître l’étendue de vos droits et des limites à ne pas franchir, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne devez pas faire ».

Il faut savoir que même si les faits ont lieu en dehors des horaires de travail, le salarié peut être licencié pour faute grave. Pour plus de précision, consultez notre article « Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui tient des propos à connotation raciste à l’égard d’un collègue sur son lieu de travail après son service ? ».

Propos et comportements racistes : attention au harcèlement moral

Si vous apprenez qu’un salarié est victime de propos ou de comportements racistes, il est impératif de réagir rapidement afin que ces situations ne se répètent pas et qu’elles dégénèrent en harcèlement moral.

Pour rappel, en matière de santé et de sécurité au travail, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121–1).

Vous avez une obligation de résultat : tout doit être mis en œuvre dans le but de protéger la santé des travailleurs. Dans la situation d’un salarié victime de propos racistes, vous devez agir pour le préserver du danger de harcèlement moral.

Attention
Si vous avez ou aurez dû avoir conscience d’un danger auquel était exposé un salarié et que vous n’avez pas agi pour le protéger, votre manquement sera qualifié de faute inexcusable.

Et sachez que la reconnaissance de la faute inexcusable est lourde de conséquences financières pour l’entreprise. La victime a droit notamment à une indemnisation complémentaire à celle qui lui est versée en cas de maladie professionnelle.


Cour de cassation, chambre civile 2, 13 mars 2014, n° 13–13902 (l’employeur ayant une obligation de résultat de sécurité doit agir lors qu’un salarié est victime de propos et de comportements ouvertement racistes)

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