Proposition de reclassement en cas d’inaptitude : un écrit est-il nécessaire ?
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Reclassement : les postes à proposer au salarié
La recherche d’un poste de reclassement doit se faire conformément aux nouvelles capacités du salarié en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail. Ainsi, si ce dernier n’a formulé aucune indication, il vous faut le solliciter.
Vous devez chercher un poste aussi proche que possible de l’ancien emploi du salarié, en procédant au besoin à des mutations, transformations de poste ou des aménagements du temps de travail.
Votre obligation est large puisque tous les postes disponibles dans l’entreprise ou le groupe doivent être recherchés, y compris les emplois temporaires.
Une fois identifié un tel poste, vous devez le proposer au salarié.
Reclassement : la forme de la proposition
La loi ne précise pas la forme des propositions de reclassement en cas d’inaptitude.
La Cour de cassation a déjà jugé que l’offre doit être sérieuse et précise.
Il est ainsi conseillé de mentionner la qualification du poste, la rémunération ou encore les horaires de travail.
En revanche, un écrit n’est pas nécessaire puisque la loi ne l’impose pas. Vous pouvez expliquer directement au salarié en face-à-face la proposition de reclassement.
Toutefois, il est vivement conseillé de toujours privilégier un écrit car en cas de contentieux, ce sera à vous de prouver la réalité de la recherche et de la proposition de reclassement.
Vous pouvez vous aider du modèle suivant, extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » :
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Anne-Lise Castell
Cour de cassation, chambre sociale, 31 mars 2016, n° 14–28.134 (la loi n’impose pas un écrit pour la proposition de reclassement)
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