Droit du travail & RH

Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Télétravail : assouplissement de la règle du 100 %

La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 maintient la recommandation du télétravail à 100 %.

En effet, le télétravail reste un mode d’organisation qui permet de limiter les interactions sociales sur les lieux de travail et dans les trajets domicile-travail. Sa mise en place pour les activités qui le permettent participe à la prévention du risque de contamination du virus.

Même si le télétravail reste la règle, les salariés actuellement en télétravail à 100 % peuvent bénéficier d’un retour en présentiel. Le protocole prévoit que si le salarié en exprime le besoin, il est possible qu’il travaille sur son lieu de travail un jour par semaine avec votre accord.

Le protocole précise que, pour ce nouvel aménagement, il faudra prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Notez que même si le protocole sanitaire n’a pas de force contraignante, vous devez tenir compte de celui-ci dans le cadre de vos obligations en santé et sécurité. Dans une décision du 16 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme sa position sur le protocole sanitaire. C’est un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur qui existent en vertu du Code du travail. Son seul objet est de vous accompagner dans vos obligations d'assurer la sécurité et la santé des salariés au vue des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2.

Le protocole n'a pas vocation à se substituer à l'employeur dans l'évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention adéquates dans l'entreprise.

La mise en place du télétravail pour les activités qui le permettent participe aux mesures pouvant être prises dans le cadre de votre obligation de sécurité. Mais n’oubliez pas de veiller à la santé et sécurité du salarié placé en télétravail, notamment sur les conséquences de l’isolement en lui permettant le cas échéant de venir travailler sur son lieu de travail.

Protocole national : autres mesures mises à jour le 6 janvier 2021

Les réunions en audio ou visioconférence

Jusqu’à présent, les réunions en audio ou visioconférence devaient constituer la règle. Les réunions en présentiel étaient l’exception.

La nouvelle version du protocole assouplit également cette règle. Les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées. Les réunions en présentiel restent toujours l’exception.
Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont toujours suspendus.

Le port du masque

Concernant le port du masque, le protocole renvoie sur l’adresse https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public pour avoir plus d’informations sur le masque grand public.

Test de dépistage

Pour l’organisation des actions de dépistage proposées par les entreprises, le protocole national précise que ces modalités ont été définies par la circulaire interministérielle du 14 décembre 2020. Elle prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être déclarées sur le site gouvernemental dédié au moins 2 jours avant le début de l’opération.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19, 6 janvier 2021
Conseil d'Etat, Juge des référés, 17 décembre 2020, n° 446797 (le protocole a pour seul objet d'accompagner les employeurs dans leurs obligations d'assurer la sécurité et la santé de leurs salariés au vue des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2 et n'a pas vocation à se substituer à l'employeur dans l'évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention adéquate dans l'entreprise)