Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021

Publié le 01/07/2021 à 10:30, modifié le 09/07/2021 à 07:36 dans Sécurité et santé au travail.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

30 juin 2021, nouvelle étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour les entreprises, les moments de convivialité en extérieur sont permis sans la limitation de 25 personnes. Afin de favoriser la vaccination, il est demandé aux employeurs d’autoriser les absences pendant le temps de travail. Les règles sur le transport des salariés sont légèrement assouplies. Les restaurants d’entreprise connaissent également quelques aménagements de leurs règles sanitaires.

Protocole national : le télétravail

Concernant le télétravail, le protocole n’a pas modifié ses préconisations. Le télétravail reste un mode d’organisation qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19 puisqu’il limite les interactions sociales. Dans le cadre du dialogue social de proximité, il vous revient toujours de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

Protocole national : le travail en présentiel

Pour les salariés qui travaillent sur site, il est important de rappeler régulièrement les règles d’hygiène et de distanciation afin que les aménagements mis en place soient toujours respectés.

Sauf spécificité de certaines activités ou secteurs professionnels, le port du masque est maintenu dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect de la distance physique d’au moins un mètre entre les personnes.

Pour rappel, lorsque le masque ne peut pas être porté, la distanciation entre 2 personnes est de 2 mètres.

En extérieur, le masque doit être porté en cas de regroupement ou si la distanciation de 2 mètres ne peut pas être assurée.

Dans les véhicules, le protocole ne demande plus aux employeurs de limiter le plus possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule. Toutefois, il précise que si le transport de plusieurs personnes dans le même véhicule est nécessaire, faute d’alternative, vous et vos salariés devez respecter scrupuleusement les règles d’hygiène : masque chirurgical pour les personnes à risque, aération régulière du véhicule et procédure de nettoyage/désinfection régulière.

Protocole national : les moments de convivialité

Depuis le 9 juin 2021, vous pouvez organiser des évènements avec les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Mais attention il faut que les gestes barrières (port du masque), les mesures de ventilation/aération, et les règles de distanciation soient suivis.

Le protocole sanitaire recommandait d’organiser ce regroupement à l’extérieur et de le limiter à 25 personnes. A compter du 30 juin, le protocole supprime cette limitation à 25 personnes dans les espaces extérieurs.

Protocole national : la vaccination

Le protocole national encourage les salariés et les employeurs à se faire vacciner. Elle peut être organisée par votre service de santé.

Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence sur ses heures de travail. Il doit simplement vous informer qu’il s’absente pour une visite médicale. Il n’a pas à vous donner la raison de cette absence et aucun arrêt de travail n’est nécessaire.

Mais aujourd’hui, le protocole va plus loin. Afin de favoriser la vaccination, le Gouvernement attend des entreprises qu’elles autorisent les salariés à s’absenter pendant leur temps de travail pour aller se faire vacciner. Pour cela, les salariés doivent se rapprocher de vous afin d’organiser cette absence dans les meilleures conditions.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

Protocole national : la restauration collective

Concernant la restauration collective, la jauge maximale de 50 % de la capacité d’accueil est levée.

Pour les groupes venant manger ensemble, ils ne sont plus limités à 6 personnes maximum. Les convives doivent disposer d’une place assise.

Ces allégements ne doivent toutefois pas faire oublier le respect de la distanciation d’un mètre et le port du masque dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein du restaurant.

La fiche du ministère sur la restauration d’entreprise recommande l'installation de parois de séparation prévenant les projections entre les tables mais ne demande plus de garder une distance minimale de deux mètres entre les tables occupées.

Petit rappel, il est demandé de ranger son masque dans une pochette le temps du repas.

Les fontaines à eau sont de nouveau accessibles. Les restaurants doivent veiller à leur entretien, nettoyage et désinfection. Ils doivent également afficher les mesures barrières, notamment sur l’hygiène des mains. Sont également précisées les consignes pour éviter le contact entre la fontaine et la bouteille, le verre ou la tasse.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (29 novembre 2021)


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable à compter du 30 juin 2021

Ministère du Travail, Assurance maladie, Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise, 30 juin 2021

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot